AAP – Investissements d’avenir « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité » Cahier des charges de l’appel à projets spécifique à la crise sanitaire COVID-19

L’appel à projet PSPC spécial COVID vise à soutenir le développement de solutions thérapeutiques pour lutter contre le Covid 19.

OBJECTIF :

Dans le cadre de crise sanitaire sans précédent liée à la pandémie du COVID-19, les projets doivent présenter des solutions thérapeutiques contre le virus SARS-CoV2 suffisamment mature pour rentrer en phase clinique. Les projets doivent avoir une visée préventive ou curative et comprendre des essais cliniques sur le sol français. Ils concerneront l’épidémie actuelle de COVID-19 mais pourront également permettre de lutter, à l’avenir, contre les pandémies apparentées.

 

Type d’Appel à projets : Collaboratif
Porteur(s) de projet : Entreprises
Consortium : partenaires industriels (minimum1) et partenaires de recherche (minimum 1)

 

FINANCEMENT : 

Financement : Programme d’Investissement d’Avenir
Type de financement : subvention et avance remboursable (répartition selon les risques du projet). A titre indicatif : 50% PME et 100% académiques.
Remboursement des Avances remboursables (75 à 125%) + versements complémentaires si franc succès commercial.

Montant du projet : de 5 à 50 millions d’euros

 

DÉPÔT : 

Au fil de l’eau jusqu’au 30 septembre 2020 12h

 

CRITÈRES : 

  • caractère innovant et valeur ajoutée du projet
  • caractère stratégique à l’échelle nationale, existence d’une collaboration structurée et d’un effet diffusant au sein d’une filière, en particulier pour les entreprises impliquées
  • impact économique du projet
  • capacité du consortium à porter le projet
  • éco-conditionnalité.

Conditions de financement :

Il est complémentaire des financements proposés par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), de l’appel à projets flash de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) ou des appels à projets de la Commission européenne . Les projets proposés pourront aussi être coordonnés avec l’essai clinique européen « Discovery ». Cependant les aides accordées par le présent appel à projets ne sont pas cumulables avec les financements mentionnés ci-dessus.

 

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