AAP – Phase d’amorçage du programme «ESMS numérique» dans les Hauts-de-France

Candidatures ouvertes jusqu’au 31 mars 2021

 

Contexte et objectifs du dispositif

Le présent appel à projets vise à financer des projets pilotes destinés à accompagner le développement d’usages de services numériques aux seins d’établissements médico-sociaux

Le programme « ESMS numérique » est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé ; il constitue avec HOP’EN l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs.

Il s’inscrit pleinement dans le cadre technique de référence issu de la feuille de route du numérique en santé, qui repose sur trois piliers que sont l’éthique, la sécurité et l’interopérabilité. Il favorise le déploiement dans le champ médico-social des référentiels socles ainsi que des services socles, tels que le dossier médical partagé, la messagerie sécurisée en santé, l’e-prescription ou l’e-parcours.

Il vise à concourir à la qualité des réponses aux besoins des usagers, en favorisant l’émergence et les usages des services numériques.

Caractéristiques

• Les projets éligibles doivent permettre d’informatiser le dossier usager ou de garantir la mise en conformité au cadre technique du virage du numérique en santé (intégration des référentiels et services socles) d’une solution de gestion des dossiers usagers informatisés (DUI).
• Les établissements éligibles sont en priorité les établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap
• Budget global : 30 Millions d’euros.

Modalités de financement

Ne pourront ainsi être éligibles aux crédits d’amorçage que ceux portés par une « grappe » de structures composée d’au moins trois organismes gestionnaires regroupant au moins quinze ESMS

• 25k€ par ESMS, pour les projets d’acquisition d’une nouvelle solution « dossier usager informatisé » incluant les prestations associées (cf. infra), dans la limite de 30 ESMS par projet ;
• 10k€ par ESMS, pour les projets de mise en conformité au virage du numérique en santé d’une solution existante et l’accompagnement à l’usage (cf. infra), dans la limite de 30 ESMS par projet ;
• 20k€ par ESMS, pour les équipements et infrastructures des petits établissements et services médico-sociaux uniquement. Le financement des équipements et infrastructures doit être concomitant avec un projet de mise en œuvre d’un Dossier Usager Informatisé.

Le financement de l’acquisition ou d’une montée de version d’une solution et celui des équipements sont regroupés en un financement unique.

Le séquencement des paiements aux porteurs de projet devra permettre de soutenir une bonne dynamique projet tout en garantissant les usages des solutions, selon les modalités suivantes :

• 40% au démarrage du projet, à la signature de la convention entre l’ARS et le porteur du projet ;
• 40% à la fin du paramétrage de la solution dès la réception de la facture de la fin du paramétrage de la solution ;
• 20% à la fin du déploiement (fin de la généralisation du déploiement) dès la vérification des critères d’utilisation et réception de la facture de la fin du déploiement de la solution.

Critères de sélection

• Une attention particulière sera accordée au fait que les projets retenus puissent être rapidement opérationnels et aboutir pendant la durée de la phase d’amorçage.
• Respect du socle d’exigences des solutions numériques
• Nombre d’utilisateurs de la solution
• Interopérabilité de la solution avec son écosystème
• Interconnexion avec une plateforme régionale

Dépenses éligibles

• l’acquisition d’une solution DUI et l’ensemble des prestations permettant son déploiement ;
• les équipements et infrastructures nécessaires à son usage par les professionnels (PC, tablette, WIFI) ;
• le recours à des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage, le cas échéant, en soutien au pilotage des projets

Déroulement de la candidature

• Ouverture de l’appel à projets : du 15/02/21 au 31/03/21
• Sélection des candidats : du 01/04/21 jusqu’au 31/05/2021
• Expression d’un besoin par les porteurs de projets : Dans le cas d’un accord conditionnel, le porteur de projet devra produire une expression de besoins qui sera déposée sur la plateforme nationale d’achat du RESAH (disponible à compter du 15 mars 2021).
• Notification des crédits : Après la sélection d’un éditeur, les porteurs de projet contractualisent avec lui et transmettent une copie à l’ARS qui notifiera au porteur de projet, sous la forme d’une convention, la validation définitive de sa candidature et l’engagement de mise à disposition des crédits comme mentionné plus haut. Les conventions de financements entre l’ARS et le porteur de projet devront être signées impérativement avant le 30/06/2021

 

Plus d’infos : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/phase-damorcage-du-programme-esms-numerique-dans-les-hauts-de-france