AAP – Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC) n°9

L’appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) » vise le financement de projets collaboratifs entre des acteurs économiques et académiques ayant des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes durables sur la filière concernée (Nouveaux procédés, nouveaux marchés…).

Ces retombées économiques concernent tous leurs partenaires industriels et en particulier, les PME.

Candidatures ouvertes jusqu’au 29 juin 2021

Les travaux et résultats des projets PSPC devront avoir un effet diffusant et intégrateur au sein d’une filière, au-delà de l’élargissement d’un réseau partenarial durant la durée du projet.

Ils peuvent contribuer à structurer de façon pérenne des filières industrielles existantes ou émergentes et renforcer les positions des entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs.

La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle (création de nouvelles connaissances) ainsi que des phases de développement expérimental (prototypage, installation pilote), préalables à la mise sur le marché.

Projets attendus 

  • Projet de R&D impliquant un partenariat d’au moins deux entreprises et un établissement de recherche (limite de 70% des dépenses pour un seul partenaire et limite de 30% pour le partenaire académique sauf justifications),
  • Le porteur du projet ou chef de file devra être l’entreprise réalisant des travaux de R&D (les établissements de recherche ne peuvent être chef de fils) ;
  • Développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant ;
  • Budget global : entre 4 millions et 50 millions d’euros (voire au-delà) ;
  • Durée du projet : de 24 à 36 mois.

 Cas particulier de la filière Santé

    • Projet portant sur le Développement de médicament : le consortium devra assurer la production des lots (pré-clinique et clinique) en France ;
    • Les Projets relevant du Health Data Hub doivent présenter un plan de coordination.Seront considérés :
      • Les projets présentant une forte contribution à la compétitivité de l’outil industriel français ;
      • Les projets portant sur des produits innovants permettant une réduction des coûts ou des temps de cycle de R&D, de production, de contrôle de qualité des médicaments ;

      Conditions :

    Cas particulier des études cliniques :

    • Seuls les essais en Phase I, II et IIB sont pris en compte (essai de phase III uniquement si lié au développement d’antibiotiques, ou lutte contre l’antibiorésistance et les maladies rares) ;
    • Dépenses liées aux études épidémiologiques non éligibles ;
    • Les prestations de sous-traitance en France pour la gestion des essais cliniques, indemnisation des établissements de soin hébergeant les essais (exceptionnellement à l’étranger si justification) sont éligibles ;
    • Aides sous forme d’avances récupérables dans le cadre des essais IIB (et III si éligible) en vue d’un dossier de demande d’AMM selon un taux maximum de 20% des dépenses
    • Dépenses liées aux essais cliniques : maximum de 30% du budget du projet

Critères de sélection

  • Démonstration du caractère innovant et de la valeur ajoutée du projet : enjeux stratégiques et ruptures technologiques par rapport à l’existant, risques techniques et de marché ;
    • Caractère stratégique à l’échelle nationale : label d’un pôle et du CSF, priorité stratégique industrielle, intégration de nouvelles technologies dans la filière, coopérations interpoles… ;
    • Existence d’une collaboration structurée et d’un effet diffusant au sein d’une filière ;
    • Impact économique du projet à court et moyen termes : création d’emplois et maintien des compétences, retombée d’investissement, clarté et crédibilité de la phase d’industrialisation et des objectifs commerciaux, modèle économique et concurrence… ;
    • Capacité du consortium à porter le projet : qualité des partenaires, capacités financières, capacités de remboursement, ressources, coordination, plan de financement… ;
    • Eco-conditionnalité : transition écologique, énergies renouvelables ou réduction des dépenses énergétiques, réduction de l’impact environnemental (déchets, pollution de l’aire, biodiversité…)

 Modalité de financement

  • Type d’aide: formes mixtes de subventions et d’avances remboursables en fonction des risques liés aux projets ;
  • Pour la part de dépenses des projets éligibles aux aides d’Etat, les règles de financement sont les suivantes :
    • Un taux moyen de 50 % pour les Petites Entreprises au sens communautaire (<10 salariés et CA<2M€) ;
    • Un taux moyen de 40 % pour les Moyennes Entreprises au sens communautaire (<250 salariés et CA<50M€) ;
    • Un taux moyen de 30 % pour les autres entreprises ;
    • Pour les organismes de recherche : 100% des coûts marginaux (ou 40% des coûts complets).
  • Les taux moyens d’aides financières sont modulables en fonction de l’ambition et des retombées du projet, du caractère d’éco-conditionnalisé, et du caractère collaboratif apprécié via la labellisation par un pôle de compétitivité ;
  • Les taux maximums sont de 60, 50 et 40% pour les PE, ME et autres entreprises respectivement.
  • La nature des aides sont accordées en fonction du stade de la recherche : les subventions sont accordées pour la recherche industrielle (création de nouvelles connaissances et aptitudes), et les avances récupérables pour le développement expérimental (prototypages, installations pilotes pour mise au point de la production);

Règles de retour à l’état :

  • Avances récupérables : l’échéancier forfaitaire de remboursement sera échelonné sur 3 à 5 ans et déclenché par le succès technique du projet ;
  • Des versements supplémentaires pour un partenaire du projet peuvent avoir lieu en cas de succès supérieur au seuil défini dans le scénario (période de 2 à 4 ans après l’achèvement, montant défini selon le risque et les retombées économiques)

Dépenses éligibles

[Régime RDI – Recherche Développement & Innovation]

  • Dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens ;
  • Amortissements d’équipements et de matériels de recherche ainsi que les travaux sous-traités à des entreprises ou des laboratoires publics ou privés ;
  • Sous-traitance ne doit pas dépasser 30% des coûts complets par partenaire ;
  • Les travaux de R&D représentant moins de 5% de l’assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible au caractère collaboratif du projet ont vocation à être pris en charge soit directement par les autres partenaires, soit en sous-traitance.

Déroulement de la candidature

  • Premier contact avec les chargés de la BPI pour vérifier l’adéquation du projet avec les objectifs de l’AAP et co-construire le projet ;
  • Dépôt du dossier avant la date limite ou deux semaines avant les dates des auditions intermédiaires : Document complet phase 1 : état de l’art, innovation, partenaires, projet R&D et planning, plan de financement, marché cible, justification de la demande de financement ; Document Powerpoint pour l’audition ;
  • Audition du projet
  • Si le dossier est accepté, dépôt d’un dossier complet et détaillé en phase 2 dans un délai de 2 mois pour dépôt du dossier ;
  • Instruction approfondie avec questions/réponses, rédaction du contrat cadre de financement avec la BPI (phase de 3 mois) ;
  • Sélection finale du projet et conventionnement dans les 3 mois suivant la décision du 1er ministre.

Date de dépôt et auditions des dossiers en phase 1

Dates de relèves à midi Dates d’auditions* 23-juin-20 08-juil-20 01-sept-20 16-sept-20 29-sept-20 14-oct-20 20-oct-20 04-nov-20 17-nov-20 02-déc-20 12-janv-21 27-janv-21 16-févr-21 03-mars-21 16-mars-21 31-mars-21 13-avr-21 28-avr-21 11-mai-21 26-mai-21 29-juin-21 15-juil-21

 

Ouvert à : Minimum deux entreprises (PME, ETI, GG) et d’un établissement de recherche

bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Projets-de-recherche-et-developpement-structurants-pour-la-competitivite-PSPC-22882