AMI – Appel à Manifestation d’Intérêt portant sur des capacités de production de produits de santé et d’équipements destinés à la lutte contre la pandémie de la COVID-19 et à ses conséquences

Dans le contexte d’urgence pandémique, le gouvernement a décidé de consacrer une nouvelle enveloppe de 300 millions € pour accompagner les investissements en faveur de la fabrication de produits de santé liés à la crise covid19.
Les projets déposés dans cet Appel à Manifestation d’Intérêt ont pour vocation de soutenir les investissements de R&D et d’industrialisation des produits de santé de nature à renforcer les capacités nationales et européennes de lutte contre la pandémie de la COVID-19 (dépistage, soins intensifs, thérapies et vaccins).

Nature des projets concernés :

Projets de grande envergure, collaboratifs ou non. Les projets soutenus par plusieurs états membres ou présentant une collaboration transfrontalière seront valorisés.
Financement de projets de R&D et d’accompagnement à l’Industrialisation des produits de santé :

• Création de nouvelles lignes de production ;
• Modernisation de lignes de production existantes pour en augmenter la production et la flexibilité ;
• Développement et mise en œuvre industriel de procédés technologiques innovants (lignes pilotes, infrastructures d’essais).

Les coûts de R&D de produits de santé devant sortir de ces chaines de production peuvent être inclus dans les budgets du projet.

L’AMI concerne :

• Les médicaments impliqués dans la prise en charge des patients COVID-19 (innovants ou matures, principes actifs) ;
• Les vaccins anti-SARS-COV-2 (incluant les composants et consommables) ;
• Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro impliqués dans le dépistage du COVID (dont consommables) ;
• Les dispositifs médicaux impliqués dans la prise en charge des patients COVID-19 (dont consommables) ;
  

 

Nature des porteurs :

• Entreprises actives en France, peu importe leur taille, secteur d’activité et localisation sur le territoire ;
• Les porteurs de projets doivent s’engager à destiner leurs fabrications en priorité aux marchés français et européens ;
• Dans le cadre des médicaments, les porteurs doivent disposer de l’autorisation de fabrication des produits actifs ou médicaments à usage humain OU visent à l’obtenir.

 

Cadre d’intervention :

L’aide s’inscrit dans le cadre :

• Aide temporaire pour le soutien aux entreprises COVID n°SA.56985 (2020/N) modifié par les régimes n°SA.57299, n°SA.58137 et n°SA.59722: lien ;
• Aide temporaire COVID-19 : aides en faveur des projets de R&D liées au covid-19, d’investissement dans des infrastructures d’essai et développement utiles et d’investissements dans les capacités de production liés au covid-19 n°SA.57367 (2020/N) modifié par les régimes n°SA.58137 et n°SA.59722: lien ;

Forme : subventions, aides remboursables, soutien aux fonds propres, avantages fiscaux…

Modalités et taux sont dépendants du type de projets :
R&D (de 75 à 100%), lignes pilotes et infrastructures d’essai (max 75 %), ligne de fabrication (max 80%)

Projets transfrontaliers sont susceptibles d’un taux d’aide renforcé (+15%) selon conditions.

 

Texte officiel de l’Appel à Manifestation d’Intérêt : ici
Pour postuler : ici