AMI – Maladies Infectieuses Emergentes et Menaces NRBC (MIE-MN)

Dépôt au fil de l’eau jusqu’au 28 juin 2021, 12h

 

La stratégie d’accélération de cet AMI a pour objectif de permettre à l’Etat de comprendre, prévenir et contrôler les phénomènes d’émergence ou de réémergence de maladies infectieuses. Elle contribuera aussi plus largement à la préparation aux crises sanitaires résultant de menaces de nature nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (menaces NRBC).

L’État souhaite identifier sur le territoire français les acteurs économiques concernés et recueillir leurs propositions de projets.  Cet AMI permettra d’identifier des projets prioritaires qui seront rapidement financés, mais aussi de préfigurer de futurs appels à projets : les projets ayant répondu à l’AMI pourront par exemple être orientés vers les appels à projets lancés au cours de l’année 2021 qui seront les plus pertinents pour eux.

 

Nature des projets concernés :

Les projets doivent présenter une composante innovante pour assurer à terme le développement et la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits, procédés technologiques ou services innovants, en accords avec les priorités de la stratégie d’accélération et porter sur l’un des axes suivants :

  • AXE 1 : Diagnostic, dépistage et détection de maladies infectieuses émergentes ou ré-émergentes et de menaces biologiques. Les projets pourront couvrir tous les niveaux de la chaîne de valeur : consommables, matériaux, dispositifs de préparation d’échantillons, technologies de détection, technologies de suivi, logistique, production…
  • AXE 2 : – Services et technologies transverses permettant une forte réduction des délais et des coûts de R&D&I pour la mise à disposition de nouveaux médicaments dans un contexte d’urgence sanitaire (plateformes vaccinales innovantes, criblage in vitro, ex vivo, in vivo ou in silico pour le repositionnement de molécules, nouvelles technologies de synthèse de molécules ou biomolécules, plateformes d’essais cliniques, etc.).
  • AXE 3 : Capacités de production de produits de santé impliqués dans la prise en charge de patients atteints de maladies infectieuses émergentes, ou contre les agents de la menace biologique. Ces capacités pourront porter sur des médicaments, vaccins, dispositifs médicaux et équipements de protection.
  • AXE 4 : Autres projets à maturité relevant de thématiques complémentaires aux précédentes et qui entrent dans le périmètre de la stratégie MIE-MN. Ces projets peuvent être issus de porteurs académiques ou du secteur du soin.

 

Les projets portant sur des capacités de bioproduction ou sur le développement de biothérapies sont invités à répondre au thème 3 de l’AMI de la stratégie d’accélération « Biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes ».

Les projets portant sur des capacités de production de produits de santé et d’équipements destinés à la lutte contre la pandémie de la COVID-19 et à ses conséquences sont invités à répondre à l’AMI « Capacity Building ».

En lien avec la stratégie d’accélération « biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes », cet AMI constitue l’opportunité d’identifier, parmi les acteurs qui se feront connaitre, les organisations qui pourraient participer à un Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) sur la santé, les biothérapies et la bioproduction, couvrant le spectre des MIE-MN.

Pour toute info sur le PIIEC : https://www.clubster-nsl.com/appels-projets/ami-appel-a-manifestation-dinteret-piiec-sante/

 

Critères d’éligibilité :

– La demande d’aide devra porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;

– Le projet doit présenter un budget supérieur à 2 millions d’euros pour un projet individuel et supérieur à 3 millions d’euros pour un projet collaboratif, sur une durée maximale de 3 ans ;

– Pour les axes 1 à 3, le projet doit être porté par une entreprise seule ou en collaboration avec un ou plusieurs partenaires suivants :

– laboratoire de recherche ;

– établissement de santé ou médico-social ;

– entreprise ;

– Pour l’axe 4, un portage par un laboratoire de recherche ou un établissement de santé est possible.

 

Cadre d’intervention :

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union Européenne applicable en matière d’aides d’État (articles 107 à 109 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne). Il est tenu compte, pour apprécier la compatibilité de l’intervention avec le marché intérieur, de la communication de la Commission européenne du 27 juin 2014 relative à l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (JOUE C198/1 du 27 juin 2014) et du règlement général d’exemption par catégories 651 / 2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 26 juin 2014, tel que modifié par les Règlements (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020.

Il est fait application du régime exempté de notification SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023.

 

Dépôt :

Au fil de l’eau jusqu’au 28 Juin 2021 midi. Les projets seront examinés lors de la relève intermédiaire fixée au 22 avril 2021 et lors de la clôture le 28 juin 2021.

 

Le dossier est adressé à Bpifrance sous forme électronique et selon le calendrier, sur sa plateforme en ligne à l’adresse https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/.

 

Texte officiel de l’Appel à Manifestation d’Intérêt : juste ici

Ouvert à : Les projets doivent présenter une composante innovante pour assurer à terme le développement et la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits, procédés technologiques ou services innovants, en accords avec les priorités de la stratégie d’accélération

Date limite : 28/06/2021

bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-manifestation-d-interet-AMI-Maladies-Infectieuses-Emergentes-et-Menaces-NRBC-51826

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