Sécuriser son projet : l’éclairage de PLEDGE

La dynamique entrepreneuriale était au rendez-vous lors de la Journée de Créativité PUI Lille, rythmée par expertises, ateliers et échanges concrets au service des porteurs de projet. Focus sur Kevin POLYN représentant de notre partenaire PLEDGE, qui a apporté un éclairage essentiel sur les enjeux juridiques pour sécuriser son projet et bien s’associer.   

Entreprendre, c’est bien plus qu’une idée innovante, c’est la capacité à transformer un concept en une structure solide et pérenne. Lors de la Masterclass « Du concept au concret : les clés pour s’associer, protéger et financer son projet », Kevin POLYN, associé du cabinet PLEDGE AVOCATS a démontré que le droit peut devenir un véritable levier de confiance et de performance. Il a partagé des outils concrets pour aider les chercheurs participant au Concours du Pôle Universitaire d’Innovation à franchir cette étape décisive.  

Sécuriser ses créations – protéger pour mieux collaborer  

L’un des réflexes souvent négligé par les fondateurs est l’organisation de la protection des actifs immatériels qu’ils créent. Il est pourtant essentiel (voire vital pour le projet) de définir une véritable stratégie de protection des créations et ce, dès les premières phases de recherche et de développement. Les actifs immatériels sont très souvent ceux qui font la valeur du projet. 

 Voici les bons réflexes à adopter à ce stade :  

  • Identifier et formaliser les apports de chaque intervenant ; 
  • Assurer la propriété intellectuelle / industrielle : dépôts de marques, de dessins et modèles, de brevets, d’enveloppe Soleau ; 
  • Encadrer systématiquement les échanges avec des accords de confidentialité (NDA) ; 
  • Documenter la traçabilité pour conserver des preuves d’antériorité. 

Cette protection, bien qu’elle vise à amoindrir les risques juridiques, va surtout permettre de faciliter la valorisation future du projet, notamment lors de recherches de partenariats, de transferts de technologies ou même de levées de fonds. 

L’association comme facteur de réussite – S’associer, c’est aussi s’engager 

L’association, généralement perçue comme la clé de réussite du projet entrepreneuriale – grâce aux complémentarités qu’elle permet de réunir – peut aussi devenir la principale source de fragilité si elle n’est pas parfaitement cadrée. 

La réussite collective repose certes sur un cadre clair et un pacte d’associés bien rédigé, mais il est essentiel de poser les bases de cette relation en commençant par quelques questions fondamentales :  

  • Quels sont les objectifs de chacun, tant professionnels que personnels ? 
  • Quelle est la vision du projet à 3, 5 et 7 ans ? 
  • Quelles sont les valeurs qui guideront les prises de décisions ? 

Ces premières questions – en apparence anodines – permettent d’établir les règles informelles entre associés et facilitent la rédaction du pacte d’associés par l’avocat qu’ils auront choisi.  

Parmi les clauses les plus stratégiques, on distingue notamment : 

  1. La répartition du capital et son évolution dans le temps selon la contribution de chacun ;  
  2. Les rôles et responsabilités de chaque associé ;  
  3. Le degré d’autonomie dans les prises de décisions ;  
  4. Les modalités d’entrée et de sortie des associés ; 
  5. Les mécanismes de résolution des désaccords.  

La démarche peut sembler lourde mais, lorsqu’elle est bien menée, elle se révèle structurante et constitue un véritable gage de confiance pour les futurs partenaires. 

De la sécurité juridique à la solidité financière 

Un projet cadré juridiquement est bien plus crédible financièrement. Dans un écosystème où les financements sont de plus en plus sélectifs, cette crédibilité devient un véritable atout économique. 

Le droit n’est pas uniquement protecteur, il est également créateur de valeur. Un actif protégé, un pacte d’associés équilibré et des contrats correctement rédigés sont autant d’éléments qui renforcent la valeur du projet. 

En anticipant les questions juridiques, les entrepreneurs rassurent les investisseurs, accélèrent la prise de décision des comités, valorisent davantage leur projet et se donnent les moyens de croître plus vite et plus sereinement.  

En bref, 

La sécurisation d’un projet n’est pas un acte isolé : c’est une démarche continue qui relie la protection des idées, la qualité des liens entre associés et la capacité à se financer durablement. 

En intégrant la dimension juridique au cœur de leur stratégie, les futurs entrepreneurs se donnent les moyens d’innover sereinement, de convaincre plus facilement, et de bâtir leur projet sur des bases solides. 

 

Kevin POLYN

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Kevin POLYN
Avocat Associé - Cabinet PLEDGE