AAP FEDER Filières industrielles Industrie agroalimentaire
Dates butoirs :
15/06/2026
15/09/2026
15/01/2027
15/03/2027
Contexte
Cet appel à projets s’inscrit dans le Programme régional Hauts-de-France FEDER-FSE+FTJ 2021-2027, au titre de la priorité 3 dédiée à l’accompagnement des transitions industrielles, économiques et numériques, plus précisément sur l’objectif spécifique 1.3 : renforcement de la compétitivité des PME.
Objectifs
L’AAP IAA vise à soutenir les PME agroalimentaires dans leurs investissements productifs, y compris lorsque ceux-ci ne relèvent pas d’une innovation de rupture. L’objectif affiché est de combler un déficit de financement sur des investissements jugés nécessaires à la modernisation industrielle et à la compétitivité des entreprises régionales. Les projets attendus portent notamment sur :
- la modernisation des outils de production ;
- l’augmentation des capacités ;
- la diversification des activités ou des marchés ;
- l’amélioration des performances environnementales ;
- l’optimisation des systèmes de production ;
- le déploiement de nouveaux équipements ou de nouvelles lignes.
L’appel s’inscrit clairement dans une logique de transformation industrielle, avec une attention particulière portée aux projets capables de démontrer :
- un effet sur la performance globale de l’entreprise ;
- un impact sur la transition écologique ;
- un effet mesurable sur l’emploi, la montée en capacité ou le positionnement sur de nouveaux marchés.
Critères d’éligibilité et de sélection
Les éléments publics disponibles font ressortir les attendus suivants :
- être une PME localisée en Hauts-de-France ;
- relever de la transformation agroalimentaire ;
- présenter un projet d’investissement productif structurant ;
- respecter un investissement minimum de 500 k€ ;
- respecter un seuil minimal de dépense unitaire de 1 000 € ;
- ne pas présenter de dépenses déjà financées par d’autres fonds européens ;
- ne pas inclure les prestations de conseil de montage de dossier dans les dépenses financées.
Structures éligibles :
Les structures porteuses éligibles sont les petites et moyennes entreprises au sens du droit européen, s’inscrivant dans la chaîne de valeur de l’industrie agroalimentaire et ayant une activité de transformation de la matière première.
Sont exclus les secteurs suivants :
- Commerce de détail ;
- Commerce de gros et négoce si leurs investissements pour le projet présenté n’ont pas de fonction de production ;
- Secteur primaire agricole ;
- Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
- Secteur forestier ;
- Secteur des préparations et de l’emballage des matières premières, sans action de transformation des produits ;
- Les activités des abattoirs sont exclues de cet appel à projet
L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales et ne doit pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.
Modalités de dépôt
Le dépôt se fait en deux étapes :
- candidature initiale, avec envoi du dossier en ligne et en parallèle d’un courrier signé ;
- en cas de présélection, dépôt complet via E-Synergie.