INVESTISSEMENTS D’AVENIR : LANCEMENT DE LA STRATÉGIE D’ACCÉLÉRATION « SANTE NUMÉRIQUE »

AXE N°1 – DÉVELOPPER LA FORMATION, LA CONFIANCE DES ACTEURS ET L’ATTRACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DU SECTEUR

4 axes d’actions :

• Donner aux professionnels de santé et médico-sociaux une formation en santé numérique leur permettant d’acquérir les connaissances et les compétences pour répondre de façon efficace à la digitalisation (54M€ ; formation initiale principalement)
• Accroître la proportion des spécialistes du numérique en santé impliqués dans le développement informatique, le juridique, l’évaluation, et la gestion d’établissements sanitaires et médico-sociaux. 15,5M€
• Former les citoyens et les patients aux problématiques de la santé numérique pour accroître l’acceptabilité des transformations numériques et renforcer l’accessibilité de tous ; (enjeux de fractures numériques comme nouvelle priorité et oblige à penser l’accompagnement des personnes les plus exclues dans leurs démarches numériques relatives à la santé)
• Accroître l’attractivité professionnelle de certains métiers du numérique en santé en tension.

AXE N°2 – PRÉPARER LA FUTURE GÉNÉRATION DES TECHNOLOGIES CLÉS EN SANTÉ NUMÉRIQUE ET FACILITER LE TRANSFERT RAPIDE DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE

L’objectif de l’action est de lancer les défis scientifiques et structurer les communautés de recherche pour obtenir des avancées scientifiques et faire émerger des technologies de rupture d’ici cinq à dix ans.

Il est ainsi prévu un PEPR (programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires) de très grande envergure pour concentrer les efforts de la recherche sur une thématique qui pourrait positionner la France comme leader dans ses innovations du futur. Les contours précis de ce PEPR seront proposés et pilotés par l’INSERM et l’INRIA.  L’enveloppe globale des PEPR est de 1Md€, dont 60M€ pour la santé numérique (Sous réserve de validation du PEPR).

La recherche interdisciplinaire et défis innovants pour une meilleure santé tout au long de la vie sont également valorisés dans ce volet.

AXE N°3 – SOUTENIR LA MATURATION DE PROJETS STRUCTURANTS ET RENFORCER L’AVANTAGE STRATÉGIQUE FRANÇAIS

3 axes d’actions :

• Optimiser l’exploitation et l’accès à des données de qualité pour la recherche et l’innovation avec pour objectif d’assurer l’avantage stratégique de la France : développement ou le maintien d’infrastructures clés pour la cartographie, la fédération, et le partage des données. De manière complémentaire, la stratégie vise à soutenir l’infrastructure France Cohortes.
• Catalyser le développement de l’écosystème français du numérique en santé par la mise en place de financements et défis permettant l’innovation : Renforcer les aides à l’innovation ciblées sur les nouveaux usages numériques. notamment dans les domaines suivants : numérique pour la prévention, robotique chirurgicale, dispositifs médicaux basés sur l’intelligence artificielle, solutions de télé-suivi innovantes, etc. ⇒ concours i-nov.
• Développer plus spécifiquement une filière d’excellence de l’imagerie médicale en France Un guichet sera ouvert sur la période 2022-2025 avec un budget global de 95M€ pour : soutenir l’innovation start-up et PMEs (guichet « Concours d’innovation – i-Nov » – Bpifrance) et les projets collaboratifs ou démonstrateurs (guichet « I-Démo » – Bpifrance).

AXE N°4 – ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE D’EXPÉRIMENTATIONS EN

CONDITIONS RÉELLES ET LA CONDUITE DE PREMIÈRES ÉTAPES INDUSTRIELLES

3 axes d’actions :

• Faire émerger des tiers lieux d’expérimentation dans les organisations de soins pour tester et améliorer des outils et services numériques de santé ;
• Soutenir la réalisation d’évaluations cliniques et médico-économiques rigoureuses pour les dispositifs médicaux numériques, dans les respects des démarches qualités et réglementaires indispensables aux dispositifs médicaux (dont le marquage CE) ;
• Accélérer la mise sur le marché de solutions numériques fiables et à fort impact pour la qualité des soins.

Plusieurs appels à projets seront lancés et ont pour objectif d’aider au financement et à l’accompagnement des tiers lieux d’expérimentation, ainsi qu’à l’évaluation clinique et médico-économique.

Un accompagnement à la conception des protocoles d’études cliniques permettra aux projets de monter en compétence et de mieux identifier par les relais locaux les expertises spécifiques pour la conception des essais cliniques.

AXE N°5 – FAVORISER LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE D’UN DÉPLOIEMENT À GRANDE ÉCHELLE

• Améliorer la lisibilité de l’action publique en santé numérique ;(G_nius, déjà en place depuis 1 an)

• Simplifier l’accès au marché français et européen des services numériques en santé ;
  • Une cartographie des modes d’accès aux financements publics adaptés aux différents services numériques en santé ;
  • La mise en place d’un accès dérogatoire aux dispositifs médicaux numériques dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurités Sociale (PLFSS 2022) ; (dispositifs numériques à usage individuel marqués CE)
  • Mise en place d’un groupe de travail avec la Haute Autorité de Santé et les acteurs concernés, concernant les dispositifs numériques destinés à être utilisés au sein des établissements de santé et/ou via un acte professionnel.
  • Une simplification des achats hospitaliers afin d’améliorer la pénétration des solutions numériques dans le système de soins avec la mise en place d’un système de référencement des startup/PME indiquant leur degré de maturité et la nature de leur proposition de valeur.

• Favoriser la croissance des entreprises à l’international.
  • Faciliter l’accès à des fonds d’investissement « late stage » français ;
  • Éclairer les entrepreneurs sur les enjeux et les caractéristiques des contextes étrangers, afin de leur faire gagner du temps dans la construction de leurs stratégies de développement international.
  • Assurer une bonne continuité entre les mesures portées dans le cadre de la stratégie d’accélération « Santé numérique » et les dispositifs à destination des projets à l’envergure européenne.

Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Santé Numérique »

Cet appel à manifestation d’intérêt a permis de préfigurer de futurs appels à projets et d’identifier des projets prioritaires qui seront rapidement financés. Il est doté de 104M€ de budget. Il a été ouvert entre mars et juin 2021, séquencé en 2 relèves. Il a rencontré un franc succès (196 projets ont été proposés) auprès de l’ensemble de l’écosystème.

• 3 lauréats en première relève : Motion Technologies ; SYNAPSE MEDICINE; société SYADEM sur SIVAX.
• La procédure de sélection est toujours en cours pour la 2nde relève (1er T 2022)