FEDER : De quoi s’agit-il et pourquoi est-ce intéressant ?
Le FEDER, ou Fonds Européen de Développement Régional, est un outil de financement européen piloté par les régions et soutenant le développement économique, social du territoire régional. Il permet notamment de financer des projets d’innovation portés par des acteurs publics, privés, ou les deux.
Dans les Hauts-de-France, le dispositif FEDER est encore peu utilisé mais Il existe une réelle opportunité de financement de projets d’innovation à fort impact, particulièrement s’ils sont collaboratifs avec des laboratoires régionaux.
Les projets proposés doivent entrer dans les grandes thématiques de la stratégie de spécialisation intelligente de la région (S3) : ex : Santé de précision et maladies civilisationnelles….
Des projets d’innovation individuels ou collaboratifs public-privé
Les projets d’innovation individuel d’excellence (entreprise, laboratoire) ou projets collaboratifs ou de transfert technologique associant les acteurs académiques et industriels (dont PME) peuvent bénéficier de fonds FEDER dans le cadre de la Priorité 1 « Financement de la recherche à l’innovation », type d’action 2, 4 et 5 du DOMO (Document de Mise en Œuvre Régional)
Critères principaux :
- Le projet doit viser un niveau de maturité technologique (TRL) entre 3 et 5 à la fin.
- Le budget total du projet doit être d’au moins 200 000 € de dépenses éligibles.
- Le taux d’aide peut aller jusqu’à 50 % sur les dépenses retenues.
- Un lien avec une PME est obligatoire.
- Le personnel valorisé dans le projet doit y consacrer au moins 10 % de son temps.
- Le projet doit se réaliser majoritairement dans la région Hauts de France
- Le projet doit s’inscrire dans la stratégie régionale S3 (ex : Santé de précision pour les acteurs du secteur santé).
Dépenses éligibles
Le FEDER peut couvrir les postes suivants :
- Frais de personnel impliqué dans le projet
- Achat de matériel et équipements
- Recherche contractuelle
- Frais généraux additionnels
- Autres coûts d’exploitation directement liés au projet
L’action 4 : favoriser les partenariats concrets
Cette ligne de financement vise à encourager les échanges entre chercheurs et entreprises. L’évaluation des projets repose sur la qualité du partenariat : co-construction du projet, partage des efforts et des résultats, gestion de la propriété intellectuelle.
Quelques points spécifiques :
- La PME doit participer à hauteur d’au moins 20 % du plan de financement, avec une attention particulière portée à sa contribution financière directe.
- Pour les allocations de recherche, au moins la moitié doit être constituée d’un apport financier net.
- Un accord de partenariat doit être fourni au moment du dépôt (ou au plus tard à la première demande de paiement), et préciser les bénéfices concrets attendus pour la PME.
Définition d’une PME au sens européen :
- Moins de 250 salariés
- Moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou bilan inférieur à 43 millions
- Ne pas être détenue à plus de 25% par un organisme public
Modalités générales du FEDER
- Taux de subvention FEDER : jusqu’à 50 % des dépenses éligibles
- Aide publique globale maximale (FEDER + autres financements publics) : 80 %
- Seuil d’entrée minimum pour solliciter le FEDER : 500 000 € HT de dépenses éligibles
Un outil complémentaire : le prêt Innovation R&D FEDER
Bpifrance propose un prêt à taux zéro pour compléter le financement d’un projet collaboratif.
- Montant maximal : 3 millions d’euros (dans la limite du double des fonds propres)
- Durée : de 5 à 8 ans, avec un différé de remboursement entre 12 et 36 mois
- Destiné aux PME régionales engagées dans des partenariats public-privé pour l’innovation
Accueillir des talents de la recherche : le dispositif STaRS
Dispositif
Chercheurs statutaires
Jeunes chercheurs d’avenir
Échanges internationaux
Chaires d’excellence
Plafond
120 000 €
108 000 €
25 000 €
300 000 €
Public cible
Post-docs avec 3 ans d’expérience
Post-docs depuis moins de 10 ans
Séjours courts
Chercheurs de renommée
Dépenses couvertes
Fonctionnement, équipement, personnel complémentaire
Salaire (jusqu’à 4 500 €/mois), frais de diffusion
Déplacements, hébergement, valorisation
Salaire, équipement, fonctionnement, personnel
À noter : lorsque le salaire n’est pas pris en charge, il doit être assumé intégralement par l’employeur.
CONTACT :
Pour toute question ou pour initier un montage de projet en lien avec le FEDER et les partenariats public-privé, un interlocuteur est disponible :
