QVCT : 4 Décennies d’évolutions réglementaires

Depuis quelques années, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) sont devenues des enjeux majeurs pour les employeurs et les salariés. Les évolutions réglementaires récentes en témoignent, imposant des obligations nouvelles et renforcées

Tour d’horizon des évolutions législatives et focus sur Axomove Selfcare, une innovation dédiée à la QVCT

  • Décret du 5 novembre 2001 : Introduction du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), qui doit être actualisé annuellement. Obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ce document est la base de la politique de prévention des risques et inclut des mesures pour améliorer les conditions de travail.
  • Les troubles musculo-squelettiques (TMS) ont été inclus dans les risques à évaluer et à prévenir, marquant ainsi une reconnaissance formelle de leur importance.
  • Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 : Première définition officielle de la Qualité de Vie au Travail (QVT) en France. Cet accord met l’accent sur la nécessité de concilier performance économique et amélioration des conditions de travail.
  • Loi Rebsamen (17 août 2015) : Renforcement du dialogue social, avec l’introduction du Comité Social et Économique (CSE) qui fusionne les anciennes instances représentatives du personnel (IRP). Le CSE joue un rôle central dans la mise en œuvre et le suivi des mesures de QVT.
  • Ordonnance du 22 septembre 2017 : Renforcement des obligations des entreprises en matière de prévention, intégration des risques psychosociaux (RPS)
  • 9 décembre 2020 : Nouvelle définition de la QVT qui devient la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT). L’accord met l’accent sur une approche globale incluant la santé, la sécurité, l’organisation du travail, et les relations professionnelles.
  • Loi Santé au Travail (2 août 2021) : Renforcement de la prévention des risques professionnels, création du « Passeport Prévention » pour assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et obligation d’élaborer un PAPRiPact pour les entreprises de 50 salariés et plus.

PAPRIPact : késako ?

Le PAPRIPACT désigne le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Il constitue un document central, établi sur la base de l’évaluation des risques professionnels. Soumis à la consultation du CSE, il doit détailler les actions de prévention à prendre au cours de l’année à venir mais également les modalités de leur suivi.

Le non-respect de l’obligation de mettre en place un PAPRiPact peut entraîner des sanctions de la part de l’inspection du travail. En cas de manquement grave, l’employeur peut être tenu responsable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Évolutions récentes et futures orientations

  • Plan Santé au Travail (2021-2025) : Ce plan vise à poursuivre l’amélioration des conditions de travail et met en avant l’importance d’une approche participative et intégrée de la QVCT.
  • Accélération du télétravail : La crise sanitaire de la COVID-19 a mis en lumière la nécessité de réguler et d’encadrer le télétravail, avec des ajustements réglementaires pour protéger les salariés travaillant à distance. La prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), incluant les douleurs physiques liées au télétravail, est désormais une priorité.

4ème plan santé au travail

Constitué d’un axe transversal et de quatre axes stratégiques, avec 10 objectifs opérationnels comprenant de nombreuses actions, le PST 4 permet d’aborder l’ensemble des défis prioritaires identifiés par les acteurs de la prévention.

Lutter contre les accidents du travail graves et mortels

Renforcer la prévention primaire au travail et la culture de prévention

Structurer, développer la prévention de la désinsertion professionnelle, la prévention de l’usure, le maintien dans l’emploi et accompagner les salariés et les entreprises concernés  

Adapter la politique de santé au travail aux défis d’aujourd’hui et de demain

Consolider le pilotage et la gouvernance de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail

Les attentes des salariés

Selon une étude réalisée par l’Ipsos en 2023, 88% des employés estiment que la qualité de vie au travail (QVCT) est prioritaire ou importante. Le thème de la Santé et de la Sécurité au travail est le critère N°1 pour 27% des répondants en matière d’aspects prioritaires de la QVCT. Cette priorité reflète l’importance croissante que les employés accordent aux conditions de travail.

Axomove Selfcare : L’innovation au service de la QVCT et de la prévention

Chez Axomove, nous plaçons l’innovation au cœur de notre offre pour répondre aux nouveaux défis de la QVCT et de la prévention en entreprise. Notre “Clinique Digitale” intègre les dernières technologies afin de :

  • Réduire les douleurs physiques : -73% en moyenne
    • Programmes de prévention : Axomove Selfcare propose des programmes d’exercices spécifiquement conçus pour prévenir et soulager les douleurs physiques, qui sont une cause majeure d’inconfort et d’absentéisme au travail.
    • Accessibilité des soins : Grâce à des séances d’exercice guidées et personnalisées, les employés peuvent facilement intégrer des habitudes saines dans leur routine quotidienne, réduisant ainsi les douleurs physiques liées à la sédentarité et à la manutention manuelle.


  • Promouvoir l’activité physique : + de 130 000 exercices réalisés
    • Encouragement à l’exercice : Axomove Selfcare encourage les employés à intégrer l’activité physique, ce qui améliore leur forme physique générale et leur niveau d’énergie.
    • Flexibilité et accessibilité : Les exercices peuvent être effectués n’importe où et à tout moment, offrant aux employés la flexibilité nécessaire pour s’occuper de leur santé malgré un emploi du temps chargé.

  • Former et sensibiliser : fiches pathologiques, quiz, vidéos etc..
    • Éducation à la santé : Les conseils de nos kinés fournissent des informations sur les bonnes pratiques en matière de santé physique et de bien-être, sensibilisant les employés à l’importance de la prévention et des soins personnels.
    • Ressources continues : À travers notre application, les employés ont accès à une bibliothèque de contenus éducatifs et d’exercices, leur permettant de continuer à apprendre et à améliorer leur santé à long terme.

  • Améliorer la productivité : -22% d’absentéisme*
    • Réduction de l’absentéisme : En diminuant les douleurs physiques et en améliorant la santé générale des employés, Axomove Selfcare contribue à réduire l’absentéisme lié aux problèmes de santé.
    • Augmentation de l’efficacité : Des employés en meilleure santé sont plus concentrés, plus efficaces et plus productifs, ce qui profite à l’ensemble de l’entreprise.

En résumé, Axomove Selfcare répond aux obligations réglementaires et aux attentes des salariés en offrant des solutions concrètes et innovantes pour la prévention des risques professionnels, la promotion de la santé et la sécurité au travail, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

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Julien Sobre - AXOMOVE
07 67 25 02 82