OBJECTIFS :
Aide au développement et au maintien de la compétitivité des entreprises en H-d-F via un soutien aux projets/stratégies à moyen/long terme permettant un maintien ou la création d’emplois industriels dans la région.
Le caractère incitatif de l’aide doit être démontré.
QUI :
• PME au sens européen et ETI, existant depuis plus d’un an, non en difficulté
• Secteurs exclus : Commerce et négoce ; Professions réglementées ou assimilées ; Activités financières et immobilières ; Organismes de formation ; Secteur primaire agricole, de la pêche, de l’aquaculture et forestier, Transport routier de marchandises
DEPENSES ELIGIBLES :
• Investissements productifs permettant un saut technologique pour l’entreprise (robotique, numérisation, nouvelle technologie de fabrication…) : LIEN
• Investissement incorporels, considérés comme amortissables et restant à l’actif pour au moins 3 ans
• Matériels achetés neufs (crédit-bail possible si acquisition finale actée)
• Investissements réduisant l’impact environnemental ou énergétiques (excluant les normes obligatoires)
> montants hors taxe avant impôts, dans la limite maximale éligible au titre du règlement européen
FINANCEMENT : Sous forme de subvention ou d’avances remboursables
• PME : subvention de 20% max des investissements ;
o Montant d’investissements compris entre 100 et 500KE,
o Max : 750 KE si investissement à haute performance environnementale
o Bonification de 2000 euros par emploi CDI crée pour un maximum de 25 emplois.
• ETI : Avance remboursable à 33% à taux 0% sur 7ans dont 2 ans de différé des investissements
o Montant compris entre 100 et 500KE
o Max : 750 KE si investissement à haute performance environnementale
INSTRUCTION :
Toute demande d’aide doit faire l’objet du dépôt d’un dossier sur la plateforme en ligne : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=IPIN
Il convient de contacter le guichet unique des entreprises au 03 74 27 00 27 ou par mail entreprises@hautsdefrance.fr
Ouvert à : PME au sens européen et ETI, existant depuis plus d’un an, non en difficulté