AAP – Concours d’Innovation I-NOV vague XII

Date limite de dépôt : 27 septembre 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)

Objectif du concours :

• Soutenir les projets d’innovation de rupture des start-up et PME et favoriser l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre à une envergure mondiale. 

PME : <250 employés ET (CA<=50 M € ou bilan <=43 M€)

• Permettre le co-financement de projets de R&D de très forte innovation et fort potentiel économique (notamment Deeptech si la thématique s’y prête) pour un budget total de 1 à 5 millions d’euros.
• Projets de porteur unique PME

Thématiques retenues pour la vague XII (détails en annexe du CDC)

4 thématiques

• Santé: projets d’innovation de rupture significatives en termes de produits : liste non exhaustive
  • Solutions thérapeutiques innovantes ;
  • Thérapie génique ou cellulaire ;
  • Immunothérapie ;
  • Solution de Drug Discovery ;
  • Solution de recueils de données de vie réelle patients ;
  • Solution logicielle améliorant l’efficience organisationnelle
  • Solution logicielle permettant une gestion populationnelle/territoriale de la santé
  • Méthode de bioproduction innovante
  • DM implantable actif ;
  • Prothèse myoélectrique ;
  • Robotique chirurgicale ;
  • Automate de réalisation des gestes de soins courants ;
  • DM DIV à haut débit ;
  • Imagerie diagnostique ou interventionnelle ;
  • DM connecté ou logiciel (incluant les TDX) ;
  • Jumeau numérique et solution de modélisation en santé ;
  • Solution de télésanté innovantes ;
  • Logiciel d’IA pour l’aide au diagnostic ou à la décision
  • Technologie innovante pour soulager/suppléer la personne handicapée dans son quotidien
  • Réduction de l’empreintes environnementale des solutions et outils de santé
  • Domaines thérapeutiques d’intérêt majeur en santé publique : santé mentale, handicap,
    • l’impact écologique sera particulièrement analysés (production, utilisation et fin de vie…)
    • Les projets doivent démontrer: l’impact sur les structure ciblées (coûts, délais, performance…), la faisabilité industrielle et de diffusion, présenter la stratégie de diffusion (via expérimentation), présenter un fort impact économique sur le territoire (industrialisation, essai cliniques, sous-traitance) ; la prise en compte des facteurs environnementaux
    • Essais cliniques : phase 1 ou 2 en lien avec des essai pré-cliniques (essais pré-marquage DM ) ou le CMC (Chemistry, Manufacturing and Controls)

 

• Numérique : projet de développement de technologie numérique permettant de proposer des innovations numériques de rupture en termes de produit ou d’usage à très fort impact économique (de composants spécialisés à du traitement de données massives)
  • Réduction de l’empreinte environnementale du numérique ;
  • IOT, réseaux et capteurs frugaux ;
  • Transformation des industries culturelles et créatives et de l’évènementiel grâce au numérique ;
  • Technologies quantiques et autres architectures de rupture en matière de composants de calcul digitaux et capteurs ;
  • Intelligence artificielle et traitement de données massives (big data) ;
  • Informatique distribuée, Blockchain, cloud/edge cloud distribué, Edge continuum ;
  • Réalité augmentée, réalité virtuelle, metavers, réalité mixte, nouvelles interfaces ;
  • Robotique, jumeaux numérique, industrie 4.0 ;
  • Télécom 5G :6G ;
  • Cybersécurité ;
  • Construction et rénovation de bâtiment

Le domaine d’application devra être clairement identifié (industrie, agriculture, commerce finance, éducation…)

Autres thématiques non santé et nutrition :

• Transports, mobilités, villes et bâtiments durables ;
• Energies, ressources et milieux naturels : biodiversité et bioéconomie

Critère d’éligibilité

• Respect des thématiques du concours ;
• Budget global compris entre 1 et 5 M€ ;
• Travaux très innovants, réalisés en France, portant sur des dépenses non engagées avant le dépôt de la demande ;
• Ne pas causer d’effets négatifs environnementaux
• Porteur unique, immatriculé en France, considéré comme PME, ne pas être considérée comme « en difficulté »

Critères de sélection

• CARACTERE INNOVANT:
  • Pertinence vis-à-vis du concours, Degré de rupture technologique ou non technologique, innovation vis-à-vis de l’état de l’art à l’échelle mondiale et différentiation/compétitivité vis-à-vis de la concurrence,
  • Maturité technologique suffisante,
  • Développement de nouveaux produits ou service à fort contenu innovant et valeur ajoutée économique ou environnementale,
  • Cohérence de la durée du projet avec les ambitions du projet (entre 12 et 36 mois) ;
• IMPACT ECONOMIQUE :
  • Qualité/robustesse du modèle économique et du plan d’affaire,
  • Marché potentiel (analyse du marché),
  • Retombées économiques (CA) et emplois directs et indirects (à l’horizon des 5 ans post-projet),
  • Externalités socio-économiques,
  • Caractère généralisable et diffusable de la solution ;
• CAPACITES A PORTER LE PROJET ET L’ENTREPRISE:
  • Capacités opérationnelles et financières (fonds propres), Plan de financement cohérent,
  • Capacités d’industrialisation et stratégie d’accès du marché, Compétence des équipes;
• PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE (énergies renouvelables, efficacité énergétique, qualité air/eau, consommation des ressources, réduction des déchets, impact sur la biodiversité…)

 

Labellisation par un pôle de compétitivité

• La labellisation du projet par un pôle est au choix du porteur mais est fortement conseillée comme marque de qualité du projet (pertinence vis à vis d’experts du domaine et vis-à-vis de l’écosystème et des cibles marché).

Processus de sélection

• Dépôt du dossier de phase 1 ;
• Audition devant un jury (20 minutes de présentation + 40 min de questions) ; (octobre)
• Dossier de candidature phase 2 à rendre dans le mois suivant la préselection de phase 1 (30/11 au 8/12/23)
• Sélection et entrée en instruction pour conventionnement avec la BPI (avril 24)

Coûts éligibles

Sont éligibles : les coûts de R&D, de recherches fondamentales, industrielles et de développement expérimentaux ou d’études de faisabilité/évaluation.

Pour les essais cliniques, sont inclus les coûts d’essais de type I ou II, ou les études de prémarquage CE effectué en France

Ne sont pas éligibles : les coûts communication/marketing, d’homologation/certification/normalisation, de PI, d’industrialisation ou de mise aux normes… (voir FAQ)

Les coûts éligibles peuvent portés sur :

• Salaires de personnel interne ;
• Frais connexes forfaitaires ;
• Coûts de sous-traitance, dans la limite de 30 % des coûts totaux) ;
• Contributions aux amortissements (au pro-rata de la durée du projet) ;
• Frais de mission directement liés au projet ;
• Autres coûts : achats, consommables…
  • Plafonds spécifiés dans la FaQ

Intensité et modalité des aides

Petites entreprises (PE) Moyennes entreprises (ME) 45 % 35 %

 

Aide : 75% sous forme de subvention, 25% sous forme d’avances remboursables (minimum 100KE d’avance remboursable)

 

Versement d’une tranche de 20% minimum (40% max) du montant de l’aide octroyée au démarrage, un ou deux versements intermédiaires, solde de 20% minimum à la remise du rapport final: il est demandé d’avoir au minimum au moins l’équivalent en fond propre à chaque versement d’aides.