AAP [Délégation du Numérique en Santé] – Structure 3.0

Contexte et objectifs :

Cet AAP s’inscrit dans Le Ségur du numérique en santé, financé par le plan « France relance » et comporte un budget de 600 millions d’euros sur 5 ans (entre 2021 et 2025) pour accompagner et accélérer la transformation numérique du secteur social et médico-social.
Poursuivant la démarche initiée en 2020 par l’appel à projets « Structures 3.0 », ces nouveaux appels à projets permettront d’identifier les besoins des professionnels et des usagers du secteur social et médico-social et d’expérimenter des solutions numériques susceptibles d’y répondre.

Projets :

L’expérimentation aura pour objectif de tester en « conditions réelles », des usages numériques innovants ou inédits permettant d’améliorer la prise en charge ou le suivi de l’usager selon les thèmes suivants : maintien de l’autonomie et maintien à domicile des personnes âgés ou handicapées, soutien aux aidants, protection de l’enfance ou des majeurs, précarité, addictologie, accueil des demandeurs d’asile…
Il s’agit de proposer des solutions innovantes (complémentaires aux fonctionnalités coeur du logiciel métier « DUI – dossier usager informatisé ») permettant de faciliter les pratiques des professionnels voire d’en automatiser une partie, afin de réduire la pénibilité et/ou de permettre aux professionnels des ESSMS d’optimiser leur temps de travail et de se consacrer aux tâches à plus forte valeur ajoutée liées, par exemple, à la prise en charge des personnes.

Pour chaque solution numérique, l’expérimentation doit avoir pour objectifs :
– de tester en conditions réelles la valeur de la solution numérique, d’évaluer sa capacité à répondre aux besoins ou d’identifier les freins à son déploiement, d’adapter la solution testée aux observations du terrain dans une démarche de co-construction, de partager en toute transparence sur les travaux réalisés, les résultats obtenus et les difficultés rencontrées.
Caractère innovant : solution n’existant pas encore sur le marché ou solution existante mais n’ayant pas été expérimentée dans ce contexte d’usage
Porteurs :
Le « Groupement » candidat peut être composé :
• D’un ou plusieurs établissements ou service social ou médico-social (voir L312-1 du code de l’action sociale et des familles), chef de file du projet ;
• Et d’un fournisseur d’une solution numérique en santé innovante (entreprise, association, fédération…)*

Critère de sélection :

• Adéquation aux critères d’éligibilité (Groupement, thématique, durée) ;
• Impact de la solution et le bénéfice attendu devra être précisément documenté ;
• Caractère innovant de la solution expérimentée, justification du caractère innovant de l’usage de la solution
• Degré d’engagement des établissements (chef de projet, personnel dédié, expert SI, partage d’expérience, publication des résultats, Propriété intellectuelle) ;
• Degré d’engagement du fournisseur : accès gratuit à la solution, adaptation itérative de la solution en fonction des retours terrains, autorisation de publications des résultats ;
• Respect de la doctrine technique du numérique en santé
• Robustesse de la méthodologie ;
• Viabilité du modèle d’affaire ;
• L’experimentation ne doit pas avoir fait l’objet d’un financement par le précédent AAP de l’ANS « Structure 3.0 »
(Voir fichier cadre de réponse)

Modalité de financement :

Un financement est attribué, sous la forme d’une subvention, à chacun des membres du Groupement qui en est à l’initiative, à hauteur de 40 % des coûts admissibles supportés par le membre concerné au titre du projet.
Les coûts admissibles sont les suivants :
– Salaires de personnel interne directement affecté au projet ;
– Prestations externes liées à la réalisation du projet ;
– Coûts d’amortissements des instruments et du matériel directement utilisés par le
– Projet et aussi longtemps qu’ils le sont ;
– Autres coûts supportés directement du fait du projet : achats, consommables, frais
de missions…

Les coûts associés à la mise en conformité d’une solution de DUI avec les dossiers de spécifications de référencement (DSR) Ségur applicables pour le secteur social et médico-social ne seront pas financés (puisque déjà financés par le biais du programme SONS).
Montant maximum de subventions : 300 000 euros
Versements : 50% à la signature et 50% à la clôture de la convention

Durée :

3 à 12 mois
Date de dépôt : Le dossier de candidature est déposé sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/
Avant le vendredi 24/06 2022 (14h00 – heure de Paris),

https://esante.gouv.fr/soutenir-linnovation-dans-le-secteur-medico-social-nouvelle-edition-de-lappel-projets-structures-30
Cahier des charges et dossier de candidature sur le lien ci-dessus.

 

Plus de renseignement :

Maximilien Vanleene, PhD, Chargé de Projets collaboratifs, mvanleene@clubster-NSL.com

Ouvert à : Un ou plusieurs établissements ou service social ou médico-social, chef de file du projet / fournisseur d’une solution numérique en santé innovante (entreprise

Date limite : 24/06/2022

esante.gouv.fr/soutenir-linnovation-dans-le-secteur-medico-social-nouvelle-edition-de-lappel-projets-structures-30