OBJECTIFS :
Le présent appel à projets s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Alimentation durable et favorable à la santé », qui contribue à l’un des objectifs du Plan France 2030 : investir dans une alimentation saine, durable et traçable. Il comprend 2 vagues dotées au total de 30 M€. La première vague s’est close le 28/04/2022. L’objectif est de favoriser la recherche et développement afin de faire émerger une offre compétitive de protéines de légumineuses, en vue de diversifier les sources de protéines pour l’alimentation humaine. Il s’agit de répondre à une demande croissante de la société, à la croisée d’enjeux nutritionnels et environnementaux, et de renforcer la souveraineté alimentaire de la France et de l’Europe.
QUI :
Projets attendus :
Les projets attendus d’une durée de 3 à 6 ans doivent proposer des études portant sur une meilleure connaissance des ressources génétiques chez les légumineuses, les inocula et leurs valorisations dans le cadre de la sélection variétale, et sur la compréhension des mécanismes conduisant à la production de protéines dans la plante ainsi que sur leur aptitude à une transformation alimentaire tout en considérant les conditions permettant leur adoption par les agriculteurs et les consommateurs, et le développement de filières durables.
Les projets, couvrant les TRL allant de 2 à 6 et d’une durée de 3 à 6 ans, devront être construits sur des partenariats public-privé. Le coût complet du projet doit être compris entre 2 M€ et 6 M€ : pour 1 € apporté par les partenaires, 1 € d’aide sera attribué aux projets retenus.
Les projets attendus et éligibles devront prendre en compte a minima quatre items dans au moins 2 des 3 axes proposés (exemple : 2 items de l’axe 1 et 2 items de l’axe 2) :
Axe 1 – Production de légumineuses (détail cf. paragraphe 2.1 du « Texte de l’appel à projets » sur le site de l’ANR)
Axe 2 – Transformation et consommation de légumineuses (détail cf. paragraphe 2.1 du « Texte de l’appel à projets » sur le site de l’ANR)
Axe 3 – Diversification et optimisation (détail cf. paragraphe 2.1 du « Texte de l’appel à projets » sur le site de l’ANR)
Partenaires :
Les projets proposés devront être partenariaux et impliquer au moins un organisme de recherche et une entreprise. Les projets pourront impliquer des partenaires étrangers (Europe et hors Europe), mais les partenaires étrangers ne pourront pas recevoir d’aide financière de l’ANR. Un seul partenaire, l’Etablissement coordinateur désigné dans le projet, contractualisera avec l’ANR. Il aura la responsabilité de la gestion des financements et signera éventuellement avec ses Etablissements partenaires des contrats de reversements.
CRITERES DE RECEVABILITE :
Pour être recevables, les projets doivent répondre aux critères cités dans le paragraphe 3.2 du « Texte de l’appel à projet » sur le site de l’ANR.
CRITERES D’EVALUATION :
Pour être sélectionnés, les projets éligibles sont instruits notamment sur la base des critères cités dans le paragraphe 3.3 du « Texte de l’appel à projet » sur le site de l’ANR.
FINANCEMENT :
Cet appel à projets sera présenté à la Commissions européenne pour faire partie du plan de relance national dans le cadre de la facilité de relance et résilience (FRR).
Les dépenses éligibles sont précisées dans le règlement financier relatif aux modalités d’attribution des aides du présent appel, disponible sur le site de l’ANR. Le soutien financier sera apporté sous la forme d’une dotation, dont le décaissement est effectué par l’ANR pour l’établissement coordinateur du projet, selon l’échéancier prévu dans le contrat, sur la durée du projet.
PROCESSUS ET CALENDRIER :
Les documents devront être déposés sur le site de soumission à l’adresse : https://anr.fr/fr/france-2030/france2030/call/developper-les-proteines-vegetales-et-diversifier-les-sources-de-proteines-volet-2-proteines-de/ avant le 27/04/23 à 11h.
Le dossier de soumission complet est constitué de trois documents intégralement renseignés :
1) le « document scientifique », d’une longueur maximum de 20 pages, rédigé en anglais, comprenant une description du projet envisagé, selon le format fourni, avec en annexe la liste des publications scientifiques des 3 dernières années des chercheurs/équipes proposant le projet ;
2) le « document administratif et financier », qui comprend la description administrative et budgétaire du projet ;
3) les lettres d’engagement signées par les établissements partenaires. Les éléments du dossier de soumission (document administratif et financier au format Excel / modèles de document scientifique et de lettre d’engagement au format Word) seront accessibles à partir de la page web de publication du présent appel à projets (voir adresse page 3).
Les documents du dossier de soumission devront être transmis par le responsable scientifique et technique du projet sous forme électronique.
Un accusé de réception sous forme électronique sera envoyé au responsable scientifique et technique du projet lors du dépôt des documents.
Vous trouverez quelques conseils pour la soumission du dossier dans le paragraphe 5.3 du « Texte de l’appel à projet » sur le site de l’ANR.
Ouvert à : Recherche académique et R&D
Date limite : 27/04/2023