AAP « industrialisation et capacités santé 2030 »

5 Dépôts jusque janvier 2024

14/06/2022 ; 10/01/2023 ; 09/05/2023 ; 19/09/2023 ; 09/01/2023

 

Objectif : soutenir les projets d’industrialisation dans les 3 thèmes stratégiques pour le gouvernement :

  • La bioproduction et les biothérapies innovantes (enveloppe : 250M€) ;
  • Les maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC (enveloppe : 300M€) ;
  • Les dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro (enveloppe : 140M€).

Porteur

  • Entreprise unique immatriculée en France (start-up, PME, ETI, ou des grandes entreprises pour des projets de relocalisations de projets stratégiques)
  • Consortium avec une entreprises chef de file, des partenaires (entreprises, laboratoire de recherche, association…) dont au moins une PME

Nature des projets attendus (variations selon la thématique)

  • Unité de production industrielle – après une phase de prototypage du produit de santé par exemple : des thèmes prioritaires sont précisés dans le cahier des charges ;
  • Installation d’une ligne pilote (premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou pour des essais permettant la qualification finale du processus industriel de production), présentant une valeur ajoutée par rapport aux capacités de production existantes en France ;
  • Installation d’une ligne pilote ou de production pour la production d’un produit innovant (en propre ou pour le compte d’un donneur d’ordre)
  • Extension d’un site de production existant
  • Augmentation de capacité de production sur toute ou partie de la chaîne de valeur de production d’un produit de santé
  • Pour les projets soumis au titre de la stratégie MIE-MN, une modernisation d’unités de production existantes ou de toute autre mesure conduisant à adapter et à renforcer (sécuriser) les chaines d’approvisionnement et de production stratégiques (transfert technologique ou industriel, validation des produits, contrôle qualité…), pour les rendre flexibles et rapidement mobilisables en cas de crise sanitaire nécessitant une montée en charge ;
  • Développement de plateformes multimodales mettant à disposition des entreprises des lignes de production innovantes permettant de mutualiser le foncier et les équipements ;
  • Travaux d’amélioration de l’empreinte énergétique ou de réduction de l’empreinte carbone.

Les projets doivent avoir une composante industrielle majoritaire et proposer une solution innovante ou de production de capacités stratégiques, et doivent inclure les autorisations de mise sur le marché ou les exigences normatives nécessaires.

 

  • Assiette de dépenses minimales de :
    • 1 million d’euros pour un projet individuel,
    • 2 millions d’euros pour un projet collaboratif.
  • Durée comprise entre 12 et 48 mois

 

Critère d’éligibilité et de sélections

  • Niveau de maturité préexistante, faisabilité technique et capacité à porter le projet d’industrialisation ;
  • Pertinence de la structure du projet, sa gouvernance, modèle économique, plan d’affaire
  • Cohérence avec les capacités financières de l’entreprise ;
  • Retombée économique (chiffré) du projet sur le territoire en termes d’emplois, d’investissements, de valorisation d’acquis, de développement d’une filière ou d’une mutation économique ou sociétale
  • Impact médical, médico-économique, sanitaire sur l’efficience du système de soin ou sur la réponse à une crise sanitaire ; sécurisation des approvisionnements critiques (réactifs, matières première, équipements…)
  • Soutien à la pérennité et au développement du tissu industriel, et impact sur l’attractivité industrielle de la France
  • Caractère innovant et stratégique à l’échelle nationale, et en termes de souveraineté sanitaire et valeur ajoutée du projet ;
  • Capacité à répondre à la demande d’un marché (chiffré et accès explicités)
  • Performance environnementale et impact sociétaux
  • Approche des enjeux de protection du potentiel scientifique et technique de la nation, mesures pour assurer la protection et sécurité numérique des connaissances développées dans le projet

 

Processus de sélection

  • Dépôt d’un dossier et pré-sélection ;
  • Audition devant un jury ;
  • Entrée en phase d’instruction : dossier complémentaire si nécessaire et instruction par des experts mandatés par Bpi ;
  • Sélection finale et décision par le premier ministre ;
    • Conventionnement dans les 3 mois après décision

Ouvert à : Start-ups, PME, ETI, grandes entreprises pour des projets de relocalisations de projets stratégiques, ou des consortiums avec une entreprises chef de file, des partenaires (entreprises, laboratoire de recherche, association…) dont au moins une PME

Date limite : 10/01/2023

bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-industrialisation-et-capacites-sante-2030