AAP « PREMIERE USINE »

3 Dépôts par an : 2022 à 2026

Dates 2022 : 05/04/2022 ; 13/09/2022 ; 13/12/2022

Dates 2023 : 04/04/2023 ; 12/09/2023 ; 12/12/2023

 

Objectif du concours

Soutenir les Start-up, PME et ETI innovantes dans les étapes de premières industrialisations de leurs produits. Cela peut inclure les besoins extra financiers tels que le besoins immobiliers, réglementaires ou de formation

Porteur

• Entreprise unique au statut de PME immatriculée en France
• Par exception : Entreprise de type ETI présentant des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance
• Structure ad-hoc proposant des capacités industrielles mutualisées pour une ou des start-up/PME

 

Nature des projets attendus

• Projets d’implantation de site pilote et/ou de production industrielle destinée à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au service des start-up
• Assiette de dépenses totales supérieures à 5 millions d’euros
• Durée comprise entre 12 et 48 mois
• Nature :
  • Première industrialisation : premier produit d’une start-up ou produit innovant en rupture de l’activité existante de la PME (code NACE différent)
  • Installation d’une ligne pilote destinée à une première commercialisation ou des essais de qualification finale du processus de production (valeur ajoutée vis-à-vis de l’existant en France)
  • Installation d’une ligne pilote ou de production chez une CDMO
  • Par exception : extension technologique d’un premier site existant
  • Plateforme industrielle mutualisée

Critère d’éligibilité et de sélections

• Respect des conditions sur la nature des porteurs et du projet ;
• Investissements réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande ;
• Caractère innovant et stratégique à l’échelle nationale, régionale ou européennes et valeur ajoutée du projet ;
• Niveau de maturité préexistante, faisabilité technique et capacité à porter le projet d’industrialisation ;
• Retombée économique (chiffré) du projet sur le territoire en termes d’emplois, d’investissements, de valorisation d’acquis, de développement d’une filière ou d’une mutation économique ou sociétale
• Capacité de commercialisation à grande échelle, taille des marchés visés, Impact économique et sociétal à l’horizon des 5 à 10 ans ;
• Cohérence avec les capacités financières de l’entreprise ;
• Développement d’un avantage concurrentiel vis-à-vis de la concurrence mondiale ;
• Soutien à la pérennité économique du tissu industriel ;
• Performance environnementale (écologique, énergétique) à réelle prise en compte

Processus de sélection

• Dépôt d’un dossier allégé et pré-sélection ;
• Audition devant un jury ;
• Entrée en phase d’instruction : dépôt d’un dossier complet ;
• Sélection finale et décision par le premier ministre (Durée totale entre 4 et 6 mois)
  • Conventionnement dans les 4 mois après décision

Coûts éligibles

• Dépenses directement affectées au projet (hormis frais généraux calculés au forfait) :
• Dépenses corporelles et incorporelles : infrastructures, foncier, immobilier, brevets/licences, équipements et machines, industrialisation, amélioration énergétique, dépenses de prestation de conseils.
• Peut inclure une part de R&D et de réglementaire (certification, normalisation)
• Crédits bails autorisés (si achat final) : seul le loyer durant le projet sont couverts

Intensité et modalité des aides

Financement partiel des projets : taux d’intervention entre 20 et 30% dont 60% sous forme de subvention, 40% sous forme d’avances remboursables.

Versement d’une tranche de 20% du montant de l’aide octroyée au démarrage, deux versements intermédiaires, solde à la remise du rapport final de 20% minimum : il est demandé d’avoir au moins l’équivalent en fond propre à chaque versement d’aides.