3 Dépôts par an : 2022 à 2026
Dates 2022 : 05/04/2022 ; 13/09/2022 ; 13/12/2022
Dates 2023 : 04/04/2023 ; 12/09/2023 ; 12/12/2023
Objectif du concours
Soutenir les Start-up, PME et ETI innovantes dans les étapes de premières industrialisations de leurs produits. Cela peut inclure les besoins extra financiers tels que le besoins immobiliers, réglementaires ou de formation
Porteur
- Entreprise unique au statut de PME immatriculée en France
- Par exception : Entreprise de type ETI présentant des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance
- Structure ad-hoc proposant des capacités industrielles mutualisées pour une ou des start-up/PME
Nature des projets attendus
- Projets d’implantation de site pilote et/ou de production industrielle destinée à commercialiser des produits innovants et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au service des start-up
- Assiette de dépenses totales supérieures à 5 millions d’euros
- Durée comprise entre 12 et 48 mois
- Nature :
- Première industrialisation : premier produit d’une start-up ou produit innovant en rupture de l’activité existante de la PME (code NACE différent)
- Installation d’une ligne pilote destinée à une première commercialisation ou des essais de qualification finale du processus de production (valeur ajoutée vis-à-vis de l’existant en France)
- Installation d’une ligne pilote ou de production chez une CDMO
- Par exception : extension technologique d’un premier site existant
- Plateforme industrielle mutualisée
Critère d’éligibilité et de sélections
- Respect des conditions sur la nature des porteurs et du projet ;
- Investissements réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande ;
- Caractère innovant et stratégique à l’échelle nationale, régionale ou européennes et valeur ajoutée du projet ;
- Niveau de maturité préexistante, faisabilité technique et capacité à porter le projet d’industrialisation ;
- Retombée économique (chiffré) du projet sur le territoire en termes d’emplois, d’investissements, de valorisation d’acquis, de développement d’une filière ou d’une mutation économique ou sociétale
- Capacité de commercialisation à grande échelle, taille des marchés visés, Impact économique et sociétal à l’horizon des 5 à 10 ans ;
- Cohérence avec les capacités financières de l’entreprise ;
- Développement d’un avantage concurrentiel vis-à-vis de la concurrence mondiale ;
- Soutien à la pérennité économique du tissu industriel ;
- Performance environnementale (écologique, énergétique) à réelle prise en compte
Processus de sélection
- Dépôt d’un dossier allégé et pré-sélection ;
- Audition devant un jury ;
- Entrée en phase d’instruction : dépôt d’un dossier complet ;
- Sélection finale et décision par le premier ministre (Durée totale entre 4 et 6 mois)
- Conventionnement dans les 4 mois après décision
Coûts éligibles
- Dépenses directement affectées au projet (hormis frais généraux calculés au forfait) :
- Dépenses corporelles et incorporelles : infrastructures, foncier, immobilier, brevets/licences, équipements et machines, industrialisation, amélioration énergétique, dépenses de prestation de conseils.
- Peut inclure une part de R&D et de réglementaire (certification, normalisation)
- Crédits bails autorisés (si achat final) : seul le loyer durant le projet sont couverts
Intensité et modalité des aides
Financement partiel des projets : taux d’intervention entre 20 et 30% dont 60% sous forme de subvention, 40% sous forme d’avances remboursables.
Versement d’une tranche de 20% du montant de l’aide octroyée au démarrage, deux versements intermédiaires, solde à la remise du rapport final de 20% minimum : il est demandé d’avoir au moins l’équivalent en fond propre à chaque versement d’aides.

Ouvert à : Entreprises uniques au statut de PME immatriculée en France, entreprises de type ETI présentant des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance, structures ad-hoc proposant des capacités industrielles mutualisées pour une ou des start-up/PME
Date limite : 12/12/2023
bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-france-2030-premiere-usine