AAP – Projets de recherche et développement Structurants pour la Compétitivité (PSPC) FRANCE – ALLEMAGNE

Technologie IA pour la prévention des risques, de la gestion de crises et la résilience

 

Contexte et objectifs du dispositif

La France et l’Allemagne se sont engagées dans une démarche en tant que moteur de la coopération européenne en matière d’Intelligence Artificielle (IA) pour :

• renforcer les liens économiques en matière d’IA dans des secteurs stratégiques : santé, environnement, mobilité et industrie 4.0
• créer un écosystème commun d’IA pour susciter de nouveaux projets de coopération, lancer une infrastructure européenne de données sûre et fiable
• partager des positions communes sur la politique d’IA au niveau de l’UE et promouvoir une action européenne cohérente au niveau international.

Dans le contexte de crise COVID19, est lancé un AAP Fr-All spécifique visant à dynamiser l’offre de solutions IA au service de la prévention et de la résolution des crises sanitaires, économiques et environnementales.

• SANTE : détection précoce des épidémies, compréhension de la propagation des virus au sein d’une infrastructure, simulations de stratégies de confinement et de déconfinement, tests virtuels de vaccins, etc. ;
• ECONOMIE : anticiper les impacts des mesures de confinement et optimiser leur mise en œuvre, automatiser l’appareil productif, accompagner la transformation temporaire des lignes de production, sécuriser et optimiser la chaîne logistique, maintenir le lien à distance avec le client, etc. ;
• ENVIRONNEMENT : détecter et prévenir les crises environnementales, monitoring des émissions de CO2, préservation de la biodiversité, lutte contre l’artificialisation des sols, utilisation raisonnée des intrants en agriculture, etc.

Le PSPC vise le financement de projets collaboratifs entre des acteurs économiques et académiques ayant des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies pour tous les partenaires économiques, et des effets diffusants et intégrateurs durables sur la filière concernée existante ou émergente (Nouveaux procédés, nouveaux marchés…)
Les projets peuvent inclure des phases de recherche industrielle (création de nouvelles connaissances) ainsi que des phases de développement expérimental (prototypage, installation pilote), préalables à la mise sur le marché.

 

Caractéristiques

• Projet de R&D impliquant un consortium Franco-Allemand incluant au minimum une entreprise et un acteur de la recherche (5 Partenaires maximum dont 4 dans un seul pays au maximum) ;
• Ouvert aux entreprises de toute taille. Un chef de file doit être identifié dans chaque pays. Chef de file Français = entreprise sauf si aucune n’est présente dans les participants FR ;
• Budget global : minimum de 4 millions d’euros.

 

Modalités de financement

Financement partiel sous forme de subventions, des dépenses qui correspond à un taux d’aide appliqué à leur assiette de coûts retenus :

• un taux moyen de 50 % pour les petites entreprises (PE) au sens communautaire ;
• un taux moyen de 40 % pour les moyennes entreprises (ME) au sens communautaire ;
• un taux moyen de 30 % pour les autres entreprises.
• Pour les organismes de recherche : 100% des coûts marginaux (ou 40% des coûts complets).

Les taux moyens d’aides financières sont modulables en fonction de l’implication d’une PME, de l’ambition et des risques du projet, du caractère d’éco-conditionnalisé, et du caractère collaboratif : Les taux maximums sont de 60, 50 et 40% pour les PE, ME et autres entreprises respectivement.

 

Critères de sélection

• Caractère innovant et stratégique pour la filière industrielle (dans les 5 ans) ;
• Caractère collaboratif et structuré ;
• Capacité du consortium à porter le projet ;
• Valeur ajoutée et impact à long terme du partenariat Franco-Allemand ;
• Démonstration de l’impacts économique du projet ;
• Eco-conditionnalité.

 

Dépenses éligibles

• Dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens ;
• Amortissements d’équipements et de matériels de recherche ainsi que les travaux sous-traités à des entreprises ou des laboratoires publics ou privés ;
• Les travaux de R&D représentant moins de 5% de l’assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible au caractère collaboratif du projet ont vocation à être pris en charge soit directement par les autres partenaires, soit en sous-traitance.
• Contribution minimale : entreprise : 200K€, académique (coût marginaux) : 50K€, aide minimale Grand Groupe : 60K€ ;

 

Déroulement de la candidature

• Dépôt du dossier simplifié par le chef de file français avant la date limite (Anglais, 20 pages max) ;
• Analyse d’éligibilité et expertises par un panel d’experts Franco-Allemands ;
• Audition ;
• Si avis favorable, Soumission au COPIL ;
• Si acceptation, dépôt d’un dossier complet et instruction approfondie avec la BPI;
• Sélection finale du projet sous réserve d’un avis favorable allemand et conventionnement.

 

Pour en savoir plus