Objectif de l’AAP
L’AAP vise à financer des Tiers lieux d’expérimentation pour les solutions numériques nouvelles favorisant la médecine 5P (préventive, prédictive, participative, personnalisée, pertinente).
Le programme Tiers lieux d’expérimentation financés visent à :
• Créer un maillage pérenne de structures d’expérimentations dans le secteur de la santé ;
• Tester l’usage de nouveaux services numériques en santé en vie réelle et bénéficier du retour d’expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc.) ;
• Mesurer les bénéfices médico-économiques des solutions testées ;
• Accompagner le déploiement et l’accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact ;
• Associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions.
Cet AAP dispose d’un budget de 63 millions d’euros qui sera réparti sur 4 ans pour financer les tiers-lieux lauréats (3 vagues de 10 lauréats) et mais également les projets d’expérimentation.
Porteur
Le chef de file doit être un établissement de soins ou médico-social ou bien un acteur d’innovation et d’expérimentation de solution numériques intégrant une structure sanitaire ou médico-sociale.
Le candidat peut être seul ou en consortium (autre établissements, professionnels libéraux, incubateurs, GIS, accélérateurs, CRO, association d’usagers, structures d’évaluation médico-économique, partenaires de recherche, partenaires institutionnels…)
Les consortiums de différents types de structures (sanitaire, médico-social et de ville) sont particulièrement attendus
Le tiers lieu peut être thématisé et devra présenter les compétences spécifiques.
La nature du consortium est libre mais l’organisation des parties prenantes doit être en conformité avec les réglementations en vigueur (commandes publiques…)
Le financement dépendra de la taille des établissements (grande, moyenne, petite structure) selon la composition du consortium.
Nature des Tiers lieux
• Un tiers lieu d’expérimentation vise à tester et évaluer en conditions réelles les nouvelles solutions numériques (ou hybrides avec une forte composante numérique) ou de nouveaux usages de solutions existantes : amélioration de la prise en charge et de l’organisation du soin pour un bénéfice médical et /ou médico-économique positif
• Le tiers lieu doit regrouper un ensemble de professionnels (médicaux, informaticiens, statisticiens, méthodologistes, médico-économiste, chargés de valorisation) mais aussi des usagers (patients et volontaires sains) et des aidants
• Le tiers lieu n’est pas forcément lié à un site physique mais consiste en un environnement de co-conception ouverts aux acteurs publics et privés pertinents.
Critère d’éligibilité et de sélection
• Clarté du programme du Tiers lieu
• Ambition du programme par rapport aux objectifs de l’AAP et de la feuille de route du numérique en santé ;
• Adéquation de la démarche d’expérimentation avec le projet d’établissement du candidat ou chef de file
Découvrez les autres critères d’éligibilité et de sélection sur ce résumé.
Financements
Trois enveloppes sont prévues :
Animation du tiers lieu et accompagnement des projets (total sur 4 ans : de 375 à 1500K euros) : Animation du programme, recherche et sélection des projets, accompagnement règlementaire, étude des besoins, mobilisation de personnes dans les projets, communication, valorisation…
Enveloppe forfaitaire dédiée à l’amorçage des projets d’expérimentation (enveloppe forfaitaire de 25 à 100KE) : mise en oeuvre de l’expérimentation (co-conception, mise en place protocole, achat de capteurs…), aide à la rédaction et démarches réglementaires, développement et aménagement liés à l’expérimentation, évaluations, valorisation du projet…
Enveloppe complémentaire pour financer l’approfondissement d’une expérimentation financée par l’enveloppe d’amorçage ou le lancement de nouvelles expérimentations. Une demande ad-hoc doit être effectuée auprès de la caisse des dépôts : 1 demande par an pendant la durée du programme.
La subvention ne pourra pas dépasser 50% des coûts éligibles du programme tiers lieux ou du projet d’expérimentation. Les dépenses antérieures au dépôt de candidature ne sont pas éligibles.
Les modalités de financement et dépenses éligibles sont décrites en détail dans le cahier des charges de l’AAP disponible ici
Pour plus d’information, découvrez le site web
Pour candidater : Dossier de candidature
