Action « Projets de filières en Hauts-de-France »

Présentation du dispositif

Le dispositif « Amélioration et transformation de filières » est financé à parité entre l’État et la Région et mis en œuvre par Bpifrance. Il se traduit par un appel à projets ouvert à l’attention des entreprises et acteurs économiques et de la recherche du territoire régional. Ce dispositif s’inscrit en pleine cohérence avec les objectifs des Schémas régionaux : SRDEII, SRESRI et S3 qui fixent les grandes priorités stratégiques régionales.

L’Etat et la Région Hauts-de-France ont fait de l’innovation et de la structuration des filières, un de leurs axes forts de développement économique avec un effet d’entrainement sur toute l’économie. Il est noté la nécessité de (1) poursuivre l’adaptation des entreprises françaises aux mutations de l’environnement économique global (numérique, décarbonation…), (2) renforcer la compétitivité de l’industrie française, (3) maintenir une base industrielle ancrée localement via des actions en faveurs des entreprises et écosystèmes innovants.

Porteurs

Le projet doit être porté par une entreprise (PME/ETI/Grande entreprise), ou par une structure fédérant plusieurs entreprises, ou bien, par un organisme ou établissement de recherche voire une entité représentative des entreprises de la filière (GIE, Cluster,…) si des sociétés sont étroitement liées au projet.

Projets attendus

Les projets attendus lors de cet appel à projets devront s’inscrire dans le cadre des priorités des Schémas régionaux :

Santé de précision et maladies civilisationnelles : maladies chroniques, vieillissement et mode de vie inadapté : thématiques-clés : personnalisation des traitements, thérapies innovantes, données massives en santé, instruments d’imagerie et de thérapie, prévention, Nutrition-alimentation-santé, Silver Economie
Bioraffineries et bioressources durables : thématiques clés: production durable des ressources, application de la bioéconomie dans les filières stratégiques régionales (alimentation, chimie-matériaux, énergie… dont biomimétisme).
Economie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux : thématiques clés: analyse en cycle de vie et économie des ressources, écologie industrielle, nouvelles fonctionnalités et application des matériaux dans les filières stratégiques régionales (énergie, mobilité, BTP, santé, textile, télécommunications…).
Efficacité énergétique décarbonée : thématiques clés : production d’énergie renouvelable, stockage, gestion de l’énergie et intégration système, efficacité énergétique des process industriels, éco-efficacité du bâtiment.
Images, contenus et médias interactifs : Les thématiques-clés : animation, audiovisuel, design, jeux vidéo, réalité virtuelle et augmentée, tourisme,
Intelligence Artificielle Embarquée : ressources et problématiques transversales (intelligence artificielle, conception de capteurs adaptés, industrie 4.0, Cyber sécurité), dans les domaines d’applications régionaux (automatisation des systèmes mobiles et de la logistique, santé numérique, réseau énergétique, Retail, Smart city)
Ambition maritime : thématiques-clés : valorisation et transformation des ressources aquatiques, port du futur, tourisme, maîtrise des risques
Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles : nouveau modèle de gestion forestier, transformation des modèles d’exploitation, nouvelles espèces végétales et animales, séquestration-stockage du carbone

Les projets hors des domaines cités peuvent candidater mais doivent démontrer leur caractère disruptif et d’impact fort sur l’emploi régional.

Nature des projets :

Les projets doivent :

S’inscrire dans les thématiques régionales citées ci-dessus ;
Présenter un modèle économique viable au -delà des 3 ans du projet (3 à 5 ans) ;
Présenter un autofinancement minimum de 30 % (fonds privés propres ou quasi propre) ;
Budget de dépense supérieur à 400 000 euros avec un financement public de 50% maximum ;

Démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant notamment au TPE-PME et ETI issues de cette filière. Ces projets doivent être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emploi, particulièrement en France :

Création d’unités industrielles partagées permettant de mutualiser les investissements, de participer activement à la stratégie de la filière ou de lever certains freins à son développement ;
Mise en commun de compétences techniques au sein d’une même filière permettant de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité,
Mise en place d’outils collaboratifs permettant de de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l’informatique, l’intelligence économique, les RH, le design, le marketing
Mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plateformes d’accélérations pour l’industrie du futur ayant un modèle économique viable ;

Les projets inter-filières peuvent candidater.

Modalités de l’aide

Budget cumulé compris entre 400 k€ et 4 000 k€ au maximum ;
Soutien sous formes mixtes de subventions (50%) et d’avances récupérables (50%) ;
Taux d’aide à 50 % maximum de l’ensemble des dépenses éligibles (taux modulable selon le risque, le profil du porteur, l’incitativité) ;
L’aide sera versée en 3 tranches voire 4 si le projet requiert une étape intermédiaire ;
Les co-financements par les porteurs sont à rechercher.

Durée : 3 ans

Dépenses éligibles : Selon la nature du projet : « structuration de filière » ou « projet R&D »

Structuration de filière : Il s’agit de projets dont l’objet est la structuration et l’animation de la filière et/ou la création de plateformes

Les dépenses éligibles sont composées de dépenses de fonctionnement et de dépenses d’investissement :

Dépenses de fonctionnement (frais interne, marketing, installation de structure, formation, sous-traitance)
Dépenses d’investissement : matériel et immatériels destiné à structurer la filière

Projets de Recherche et Développement : Il s’agit de projets de R&D menés par la structure également porteuse du projet « structuration de filière ». Les dépenses éligibles sont :

Des frais internes représentant les salaires du personnel affecté au projet,
Des achats consommables,
Des prestations externes et de la sous-traitance,
Des investissements non récupérables, pris en compte pour leur coût HT (sauf exception) à l’achat,
De l’amortissement des investissements récupérables

Dans les deux volets, les apports en nature sont exclus des dépenses éligibles mais peuvent être mis en avant pour démontrer l’apport et l’engagement des partenaires au projet.

Si les deux volets sont inclus deux annexes financières distinctes sont demandées

Les dépenses sont éligibles à J+1 après validation du dossier de candidature

Critères de sélections

Les projets éligibles seront instruits et sélectionnés notamment sur la base des critères suivants :

Avoir un enjeu important en termes d’industrialisation, de perspectives d’activité et d’emploi, en correspondant à une ou plusieurs des filières régionales prioritaires de l’appel à projets
Développement des avantages concurrentiels des secteurs industriels dans la concurrence mondiale ; Développement et industrialisation de nouveaux produits ou services à fort contenu innovant et à valeur ajoutée;
Soutien à la pérennité et au développement du tissu industriel (notamment renforcement de la compétitivité de PME et ETI des filières) ;
Impacts en termes d’activité économique et d’emploi particulièrement en France dans un horizon de 5 à 10 ans ;
Impacts écologiques et énergétiques et contribution à la transition écologique et énergétique ;
Pertinence des objectifs commerciaux (marchés ou segments de marchés visés, produits et services envisagés, parts de marchés et volumes espérés,….) ;
Qualité du modèle économique, du plan d’affaires et du financement présenté ;
Capacité de valorisation des travaux du projet notamment en termes de propriété intellectuelle (brevets, licences, …)
En cas de mise en place d’une structure dédiée, disposer d’un modèle d’affaires permettant uneautonomie financière à terme et un plan de financement équilibré dans la durée

Cahier des charges : lien

Dossier de candidature : lien

Dépôt : lien