Allocations de recherche – Appel à projets 2023

La Région Hauts-de-France a pour ambition de structurer, valoriser et contribuer à la lisibilité et à l’excellence de la recherche sur l’ensemble du territoire régional. Pour ce faire, elle met en place un dispositif d’allocations de recherche, unique pour tout le territoire régional, qui contribue à l’attractivité et au rayonnement de la recherche et participe au développement socio-économique du territoire. Ce dispositif permet de renforcer le capital humain des laboratoires régionaux et permet de favoriser la montée en compétences des étudiants au travers de la poursuite d’études longues. Il s’inscrit ainsi dans les objectifs du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

  • L’allocation allouée par la Région couvre au maximum 50% du salaire minimum fixé par la réglementation en vigueur charges comprises, sur 3 ans.
  • La thèse doit être réalisée dans un laboratoire de recherche situé en Hauts-de-France.
  • L’appel à projets de thèses 2023 s’adresse aux laboratoires régionaux labellisés des Hauts-de-France. Les laboratoires devront faire remonter et classer leurs projets de thèse par l’intermédiaire de leurs établissements ou organismes de recherche de tutelle qui proposeront une priorisation.
  • Le dispositif est bâti sur le calendrier universitaire, et organisé sous forme d’un appel à projets à destination de l’ensemble des établissements d’inscription et organismes nationaux de recherche implantés en région.

THEMATIQUES DE RECHERCHE

Les thématiques de la stratégie régionale recherche innovation :

  • Ambition maritime,
  • Bio raffineries et bio ressources durables,
  • Images, contenus et médias interactifs,
  • Economie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux,
  • Efficacité énergétique décarbonée,
  • Intelligence artificielle embarquée,
  • Santé de précision et maladies civilisationnelles,
  • Transition sociétale et maîtrise des risques

Une attention particulière sera apportée :

  • Aux projets ayant une dimension transdisciplinaire notamment lorsqu’ils associent les sciences humaines et sociales, ou croisent les thématiques ci-dessus ;
  • Aux projets relevant des sciences humaines et sociales, sciences juridiques, politiques et de gestion, ou des sciences économiques, de l’aménagement et du management, et concernant une politique régionale ou une politique publique en lien avec l’action régionale ;
  • Aux projets en lien avec la prévention de la radicalisation.

CRITERES DE PRIORISATION

Les allocations de recherche à cofinancer par la Région devront s’inscrire dans au moins une des priorités suivantes :

  • Les partenariats avec des entreprises. Il s’agit de projets de thèses impliquant un partenariat avec une entreprise, en cas de non-faisabilité d’une CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche).
  • Les cotutelles de thèses avec des établissements de recherche en Europe ou hors Europe.
  • Le développement de partenariats publics au travers de :
    • Projets labellisés au niveau national ou international,
    • Projets portés par des organismes nationaux de recherche implantés ou non en région.

La sélection tiendra également compte :

  • De la qualité scientifique des projets et de celle des candidats telles que priorisées par les établissements, organismes de recherche et écoles doctorales,
  • Des retombées socio-économiques du projet pour le territoire régional,
  • Des perspectives de transfert vers l’innovation à court ou moyen terme,
  • Du lien avec les politiques publiques régionales,
  • Du lien avec d’autres appels à projets régionaux,
  • Du lien avec les orientations des thématiques de stratégie régionale
  • De l’avis déjà émis lorsqu’il s’agit du dépôt d’un projet déjà présélectionné en liste principale ou secondaire en 2022 mais non financé ou sans candidat retenu,
  • Des cofinancements apportés par les territoires (collectivités territoriales),
  • Plus généralement des co-financements présentés et donc de l’effet levier induit par l’action de la Région

Une attention particulière sera apportée aux projets encadrés par des jeunes chercheurs ayant soutenu leur HDR (Habilitation à Diriger des Recherches) depuis moins de 3 ans ou co-encadrés par des jeunes chercheurs souhaitant préparer leur HDR pendant le suivi de la thèse.

En dehors de ces critères de priorisation, la Région se réserve la possibilité de retenir un projet sur une problématique en lien avec les défis économiques et sociétaux auxquels la région est confrontée, au-delà des priorités régionales indiquées ci-dessus.

PHASE DE SELECTION DES PROJETS DE THESES

Les propositions de projets de thèses seront déposées par les directeurs de thèse :

  • Soit auprès des établissements d’inscription en thèse habilités à délivrer le doctorat (UTC, UPJV, ULCO, U.Artois, UPHF, U.Lille, Centrale Lille Institut, IMT Nord Europe, ENSAM Centre de Lille, UGE) ;
  • Soit auprès des organismes de recherche, dans le cas de cofinancements par ces organismes. La notion de cofinancement par un organisme de recherche s’entend comme un apport de dotations du dit organisme :
    • Pour les organismes nationaux de recherche (CNRS, IFREMER, INRAe, INRIA, INSERM, ONERA), il s’agit prioritairement de la dotation nationale ;
    • Pour les organismes régionaux (CHU de Lille, CHU d’Amiens, Centre Oscar Lambret, IPL), il s’agit de la dotation de l’établissement.
  • Soit par les Etablissements privés régionaux comme ceux rattachés à la FUPL (JUNIA, IESEG, ICL), ou UniLaSalle.

FINANCEMENT ET SUIVI

Durée de l’allocation : Le cofinancement porte sur une durée maximale de 3 ans.

  • Thèses académiques: Cofinancement par la Région à hauteur de 50% (salaire brut éligible correspondant au salaire brut minimum fixé par arrêté ministériel)
  • Thèses en lien avec une entreprise: Les fonds européens (FEDER) pourront être mobilisés pour le cofinancement de thèses en partenariat avec une PME régionale.
  • Thèses en cotutelle ou en partenariat une Université à l’étranger: lorsque la cotutelle est envisagée mais ne peut pas aboutir, la Région Hauts-de-France peut être amenée à prendre en charge 100 % de l’allocation, pour la durée passée dans le laboratoire régional, dans la limite de 18 mois. Son taux d’intervention reste au total de 50% sur les 3 ans.

CALENDRIER PREVISIONNEL

  • Novembre 2022 – Lancement du dispositif régional d’allocations de recherche.
  • Janvier 2023 – Validation par les instances de Etablissements des dossiers à déposer à la Région
  • Vendredi 3 février 2023 – Date limite de transmission à la Région des dossiers par les établissements d’inscription et les organismes de recherche, accompagnées des accords de cofinancements ou des lettres d’intention de cofinancement.
  • Février 2023 – Instruction par les services régionaux.
  • Début mars 2023 – Rencontres avec les représentants des établissements de recherche. Transmission des accords de gestion définitifs par les Etablissements gestionnaires.
  • Au plus tard fin mars 2023 – Validation et diffusion à chaque établissement gestionnaire des projets retenus en liste principale et en liste secondaire. La liste secondaire sera utilisée uniquement si des projets de la liste principale s’avèrent non pourvus à l’issue de la phase suivante de sélection des candidats, en cas d’absence de candidat, ou en cas de non-sélection de candidat par l’école doctorale, ou si les cofinancements annoncés ne sont pas confirmés. Les établissements et les écoles doctorales publient les listes des projets de thèses ouverts aux étudiants de Master 2.
  • Au plus tard le lundi 5 juin 2023 – Jurys des écoles doctorales et consolidation des cofinancements.
  • Au plus tard le vendredi 16 juin 2023 – Chaque établissement transmet à la Région les noms et les pièces administratives des candidats retenus par rapport aux projets de leurs listes principale et/ou secondaire le cas échéant.
  • Fin juin ou début juillet 2023 – Délibération d’affectation.
  • Juillet 2023 – Conventionnement avec liste des sujets, cofinancement et des candidats retenus.

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