Contexte et objectifs du dispositif
Les développements très rapides du numérique (nouveaux outils de mesure, objets connectés, structuration, échange et analyse des données) sont porteurs d‘une évolution massive du secteur de la santé. Correctement anticipée, C’est une opportunité unique de coconstruire avec les citoyens, une médecine 5P : personnalisée, préventive, prédictive, participative et des preuves.
Lancée par le gouvernement français, la stratégie d’accélération Santé numérique a pour objectif de soutenir le développement des outils numériques pour cette médecine 5P et d’en faire un vecteur de compétitivité et de croissance pour la France à l’international.
Cette stratégie s’accompagne des devoirs de garantie d’éthique et de souveraineté nécessaires à obtenir l’adhésion des usagers et professionnels de santé et à préserver notre système de soin tout en promouvant l’accès à l’innovation en santé et la compétitivité des entreprises au niveau mondial.
L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) répond à deux principaux objectifs :
- Alimenter la construction de la stratégie en proposant à la fois des projets prêts à être financés et des projets plus prospectifs susceptibles d’être soutenus dans le cadre de futurs appels à projets ;
- Identifier les acteurs concernés et recueillir leurs propositions de projets sur le territoire français.
Les projets ayant répondu à l’AMI pourront être rapidement financés ou être orientés vers les appels à projets lancés au cours de l’année 2021 qui seront les plus pertinents pour eux. La réponse au présent AMI ne constitue cependant pas un prérequis pour la candidature aux appels à projets qui seront mis en place suite à cet AMI.
Les projets attendus :
Les projets attendus dans le cadre de cet AMI porteront sur :
AXE 1 – Dispositifs médicaux numériques :
- Le développement ou la validation du bénéfice clinique ou médico-économique de dispositifs médicaux (ou de dispositifs de diagnostic in vitro) numérique ou incluant une forte composante numérique, pour le diagnostic, le pronostic, la prévention, le contrôle, le traitement ou l’atténuation d’une maladie, l’aide à la décision thérapeutique partagée, dans un cadre hospitalier ou en ville,
- Le développement de solutions numériques pour la robotique médicale ;
AXE 2 – Collecte et/ou structuration des données de santé :
- La collecte et/ ou la structuration de données de santé de qualité et partageable pour alimenter la recherche et l’innovation publique ou privée, etc. ;
- Le rapprochement de données de santé de la population générale avec des données hors soins/ maladie (nutrition, données sociales-économiques, etc.), notamment en lien avec des 3/5 problématiques prioritaires de santé publique, en vue d’alimenter la surveillance, la recherche et l’innovation publique ou privée ;
AXE 3 – Autres :
- Tiers lieux d’expérimentation dans les organisations de soins,
- Services numériques d’analyse populationnelle des besoins de santé en lien avec les maladies chroniques et/ ou la santé mentale (s’appuyant sur la collecte de données en vie réelle, l’analyse de données, de parcours…) en complémentarité avec les outils de coordination régionaux pour améliorer la prévention et les prises en charges des personnes,
- Le développement de services de téléconsultation accessibles aux personnes en situation de handicap,
- Le développement de solutions de « GreenIT » en santé numérique,
- Jumeaux numériques et essais émulés,
- IA pour la drug discovery
Conditions de participation à l’AMI
- Projet d’investissement ou de R&D et pré-industrialisation en France qui ne peut pas faire l’objet d’une décision de lancement en raison de la défaillance du marché ;
- Les projets d’ entreprises en création sont éligibles si portés par les futurs actionnaires ;
- Projet innovant ayant un impact crédible, clair et identifiable dans la chaîne de valeur stratégique santé numérique en France et/ou en Europe ;
- Projet ouvert à la collaboration : possibilité d’identifier des partenaires français ou européens en amont;
- Les modalités de sécurisation des informations et connaissances doivent être précisées ;
- Démonter des effets positifs en termes de bénéfice médical ou médico-économique, ou sur l’efficience du système de soins ;
- Préciser le marché et la stratégie d’accès au marché ;
- Cofinancement du projet obligatoire par les porteurs ;
- Les phases de production de masse ne sont pas éligibles ;
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature, à soumettre en français, doit être synthétique (10 pages maximum)
Le dossier est adressé à Bpifrance sous forme électronique et selon le calendrier, sur sa plateforme en ligne à l’adresse
https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/.
Tout dossier dont la présentation ne permet pas de conduire une analyse suffisante ne pourra pas être étudié et devra faire l’objet d’une nouvelle présentation.
Les candidatures qui ne respectent pas les critères d’éligibilité sont écartées du processus de sélection, sans recours possible
Critères de sélection
- Projet portant sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;
- Budget supérieur à 2 M€ pour un projet individuel et supérieur à 3 M€ dans le cas où le projet est collaboratif,
- Durée maximale de 3 ans.
- Projet porté par une entreprise seule ou en collaboration avec un ou plusieurs partenaires suivants: laboratoire de recherche ; établissement de santé ou médico-social ; entreprise.
- Pertinence au regard des objectifs et attendus de l’AMI ;
- Impact socio-économique ou sur l’efficience du système de soins et retombées attendues ;
- Caractère innovant et valeur ajoutée des produits ou services développés ;
- Qualité et pertinence des partenariats proposés ;
- Qualité du modèle économique, du plan d’affaire et de financement présenté ;
- Solidité de la stratégie d’accès au marché ;
- Approche des enjeux de protection du potentiel scientifique et technique de la nation ;
- Impacts environnementaux et, le cas échéant, effets positifs attendus du point de vue écologique.
Déroulement de la candidature
- Date limite de dépôt : 16 juin 2021 à 12 heures (midi heure de Paris)
- Calendrier : les projets seront examinés lors des relèves fixées aux 8 avril 2021 à midi (12h) et lors de la clôture le 16 juin 2021.
- Le dossier est adressé à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne
Ouvert à : Les projets doivent présenter une composante innovante pour assurer à terme le développement et la mise en œuvre à l’échelle industrielle de produits, procédés technologiques ou services innovants, en accords avec les priorités de la stratégie d’accélération
Date limite : 16/06/2021