Appel à Manifestation d’Intérêt « Accélérer la Transition Alimentaire »

Objectifs

Cet AMI vise à soutenir des projets de coopération économique et sociale proposant une offre de production alimentaire durable, transformation et logistique en circuits courts qui soit source d’impact social (emplois en insertion, alimentation accessible à tous, pédagogie, etc.) et environnemental. La majorité des dispositifs de financement sur la thématique « transition alimentaire » propose des subventions de fonctionnement et/ou d’investissement, n’offrant que peu de garanties sur le moyen et long terme. Ces aides sont très variables d’une région à l’autre. Cet AMI vise à proposer à l’échelle nationale une offre complémentaire sous forme d’un financement en quasi-fonds propres (sous forme de prêt subordonné).

Projets attendus

❖ Les projets attendus doivent relever principalement de l’alimentation humaine :
• Projets de filières locales intégrées (production – transformation/préparation – distribution) ;
• Outils de transformation : légumeries, conserveries, etc. ;
• Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires (Marchés d’Intérêt Local en particulier)
• Projets de transition portés par des Marchés d’Intérêt National ou marchés de gros ;
• Plateformes de distribution B2B (à destination de la restauration collective par exemple) ;
• Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie, …) inscrite dans une démarche intégrant l’amont et/ou l’aval de la chaîne de valeur ;
• Projets relevant de l’économie circulaire liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
• Lieux de cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire : tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.

Structures éligibles

Les projets peuvent être présentés par des acteurs ou collectifs d’acteurs agissant à l’échelle de leur territoire pour accélérer la transition agroécologique et alimentaire à savoir :
• Associations
• Coopératives (SCIC, SCOP, etc.)
• Sociétés commerciales d’utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, …)
• Structures de l’insertion par l’activité économique et/ou du secteur du travail protégé et adapté
• Entreprises publiques locales

Financement

Les projets sélectionnés pourront bénéficier d’un financement sous forme de prêt subordonné à intérêt participatif dont les caractéristiques sont les suivantes : Maturité : 5 à 10 ans ; Taux fixe + Prime participative (% du Chiffre d’Affaires ou de l’EBE) ; Différé d’amortissement possible jusqu’à 3 ans ; Ticket minimum pour la Banque des Territoires : 200 K€ ; Engagement de reporting financier et extra-financier durant toute la durée du prêt ; Présence systématique d’un ou plusieurs co-investisseurs pari passu. Au cas par cas et si leur envergure le justifie, la Banque des Territoires pourra proposer aux entreprises candidates une intervention en fonds propres (prise de participation au capital) pour un montant minimal de 500 000€. La Banque des Territoires ne propose ni subventions d’investissement ni subventions d’exploitation dans le cadre de cet AMI.
Ne seront étudiés que les dossiers présentant un besoin de financement permettant un investissement de 200 000 € minimum de la Banque des Territoires, aux côtés d’au moins un co-investisseur intervenant sur un montant au moins égal.

Accompagnement à l’ingénierie du projet

Si des dossiers sélectionnés par le Comité de Sélection nécessitent un accompagnement en ingénierie de projet en amont, ceux-ci pourront bénéficier d’un accompagnement forfaitaire par des consultants et experts présélectionnés par la Banque des Territoires (prestation d’ingénierie technique, juridique, financière ou accompagnement à la mobilisation (pour diversifier ses activités par exemple).

Critères de sélection

• Qualité générale de la candidature et maturité du projet (vision claire et argumentée du projet, impacts…)
• Ancrage local : Démarche de territoire. Des partenariats sont noués à l’amont (production agricole) et/ou l’aval (ex : engagement des collectivités)
• Socio-économique : Création d’emploi et partage de valeur ajoutée ; Emplois en insertion et/ou adaptés, cohésion sociale, pédagogie
• Environnement : Le projet intègre une réflexion pour réduire son impact environnemental
• Modèle économique projet : Robustesse et viabilité du modèle économique du projet : hypothèses de marché justifiées, cohérence dans la montée en charge, performance du modèle économique.
• Alignement stratégique avec la Banque des Territoires : le projet est situé sur un territoire à enjeu et revêt une dimension innovante

La candidature et les éventuelles questions pourront être adressées à l’adresse mail : amitransitionalimentaire@caissedesdepots.fr