Appel à projets : Accélérer l’usage de l’intelligence artificielle générative dans l’économie

Présentation et objectif du dispositif

L’accélération récente de l’usage des IA génératives ouvre de nouvelles perspectives de progrès économiques et sociaux d’où l’ajout d’un quatrième axe « IA générative » à la stratégie d’accélération IA du gouvernement.

Une IA est dite générative, entrainées sur de larges bases de données, est capable de générer automatiquement du contenu de différents types (texte, image, son, vidéo etc.) voire permettre la reconnaissance à partir de requêtes en langage naturel ou programmatique.

Si ces algorithmes sont bien connus des scientifiques de l’IA, la démocratisation de l’accès à ce type d’outil reste récente et leur utilisation dans le monde économique est encore faible. Le présent AAP fait suite à l’AAP « Communs numériques pour IA générative » qui avait pour objectif le developpement de briques technologiques communes et souveraine sur l’ensemble de la chaine de valeur de l’IA générative. L’AAP vise maintenant à capitaliser sur ces communs numériques (BDD et Modèles généralistes) pour proposer des modèles spécialisés et affinés et des outils d’interface permettant leur utilisation dans des applications pratiques industrielles.

Objectifs

Projets collaboratifs avec pour ambition :

De permettre une offre de solutions d’IA générative française spécialisée par secteur ou par fonction d’entreprise ;
Accélérer l’adoption de l’IA générique dans leurs usages en entreprises ;
Produire des composants technologiques réplicables dans d’autres secteurs ;
Soutenir de nouveaux consortiums ;
Développer une culture et d’un socle de connaissances en IA.

Les projets devront proposer une solution d’IA générative centrée sur un cas d’usage propre à un secteur ou à une fonction d’entreprise. La capacité de réplicabilité d’une ou plusieurs briques orientées vers le même secteur ou une fonction d’entreprise similaire serait regardée. Ce potentiel de réplicabilité sera pris en compte dans l’aspect « incitativité » de l’aide demandée.

Le consortium devra intégrer un acteur « métier » qui démontrera l’intérêt économique de la solution développée. Il est souhaitable que le consortium présentent une complémentarité des expertises : acteurs de « la donnée », « des modèles », « de déploiement et intégration », « d’application », « d’évaluation », « usagers »…

Nature des projets

Le projet devra permettre la démonstration de solution d’IA génératives avancée en réponse à un besoin sectoriel ou fonctionnel. Le projet devra améliorer de façon rentable les méthodes et pratiques des utilisateurs et s’intégrer dans les outils de travail ou de production visés. Le cas d’usage son déploiement et le sgaisn de productivité devront être explicités.

Le projet pourra s’appuyer sur les briques suivantes : 1-Bases de données massives, 2-modèle d’IA génératives pré-entrainé, 3-bases de données spécialisées, 4-modèles génératifs spécialisés, 5-modèle generatifs contextualisés, 6-outils d’évaluation des IA, 7-plateforme de déploiement de l’IA, 8-API et 9-interfaces homme-machine.

Les aides publiques porteront sur les parties aval (de 3 à 9)

Ces différentes briques sont soumises à des conditions (ex : langue Française et européennes, nettoyage des données, reglementation, souveraineté, cybersécurité…)

Budget de dépenses compris entre 1 et 5 millions d’euros pour un objectif de TRL 6 à 8 en fin de projet avec un démonstrateur de l’IA générative économiquement viable

Durée de 12 à 36 mois, un projet à un impact rapide sera favorisé

Porteurs :

Consortium comprenant d’acteurs publics et privés ayant un intérêt commun au développement et adoption d’IA génératives. La présence d’un « acteur usager métier » au plus proche de la production de valeur et susceptible d’adopter la solution, est obligatoire (des lettres de soutien supplémentaires peuvent etre utile). Le chef de file peut être de tous types.

Dépenses éligibles

Seuls sont éligibles les dépenses sur les items 3 à 9 (BDD spécialisée à Interface H-M)

Dépenses directement affectées aux travaux

Dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens ;
Frais connexes (montant forfaitaire des dépenses de personnel : 20%)
Coûts d’amortissements d’équipements et de matériels de R&D au prorata de leur utilisation dans le cadre du projet ;
Coût d’amortissement d’achat ou de location de matériels informatiques au prorata de leur utilisation dans le cadre du projet ;
Coûts de sous-traitance affectés au projet et recherche contractuelle ou brevets;
Cout de terrain et bâtiments D au prorata de leur utilisation dans le cadre du projet ; ;
Frais généraux et autres coûts (frais d’exploitation…) : 20% maximum de dépenses éligibles

Les travaux de R&D représentant moins de 5% de l’assiette de dépenses du projet ou moins de 200 K euros ont vocation à être pris en charge en sous-traitance.

Modalités de financement

Activités économiques (entreprises)

Taux d’aide sous forme de SUBVENTION

Recherche industrielle : 70 à 80% (PE), 60 à 75 % (ME), 50 à 65% (ETI et GG)
Développement expérimental : 45 à 60%(PE), 35 à 50% (ME), 25 à 40% (ETI et sup)

Part de subvention, 80% si recherche industrielle et 60% si développement expérimental

Activités non économiques : Organismes de recherche et assimilés : 100% des coûts marginaux ou 50% des coûts complets sous forme de subventions

Co-financement européen possible

Critères de sélection

Pertinence au regard des objectifs de l’appel à projets et des exigences de souveraineté et d’impact; Justification des opportunités économiques ; Contribution à la valorisation du patrimoine national de données
Qualité de la gouvernance, planning, jalons, gestion des risques, description des coûts, clarté rédactionnelle
Existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées ;
Pertinence du consortium, complémentarité des acteurs et diversité des acteurs
Présence d’un acteur usager final
Proposition d’Indicateurs de performance pertinent ;
Plan de financement crédible et équilibré, incitativité de l’aide, capacité à mener le projet ;
Capacité à lever les verrous technologiques et d’innovation, à combler les lacunes du marché
Justification des infrastructure choisie, choix pour favoriser l’accès et communiquer sur la solution ;
Capacité à générer la confiance des utilisateurs
Caractère réplicable de la solution ;
Justification des opportunités économiques : modèle d’affaire, plan d’affaire à l’échelle France et Europe ; justification de la pertinence v/v des enjeux socio-économiques et sociétaux, pérennité du commun après la fin du projet, anticipation des besoins de sa maintenance et de son évolution ;
Caractère structurant du projet pour la filièere, pertinence vis-à-vis de enjeux socio-économiques et sociétaux, pérennité des solutions développées
Prise en compte de la cybersécurité

La labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité est recommandée mais non obligatoire