Appel A Projets : Communs numériques pour l’intelligence artificielle générative

Présentation du dispositif

L’accélération récente de l’usage des IA génératives ouvre de nouvelles perspectives de progrès économiques et sociaux d’où l’ajout d’un quatrième axe « IA générative » à la stratégie d’accélération IA du gouvernement.

Une IA est dite générative, entrainées sur de larges bases de données, est capable de générer automatiquement du contenu de différents types (texte, image, son, vidéo etc.) voire permettre la reconnaissance à partir de requêtes en langage naturel ou programmatique.

Si ces algorithmes sont bien connus des scientifiques de l’IA, la démocratisation de l’accès à ce type d’outil reste récente

Actuellement, l’IA générative se base sur les « modèles de fondation », modèle d’IA pré-entrainée sur de grandes bases de données pouvant ensuite être réglé pour une tâche ou domaine spécifique sur des données plus ciblés. Si ce modèle permet un déploiement rapide de l’IA générative, elle est dépendante vis-à-vis de ces modèles de fondation et peut bénéficier ou pâtir de tout amélioration ou biais de celle-ci.

Il est donc utile pour le France et l’Europe de pouvoir développer et contrôler toute la chaine de valeur de l’IA générative : données d’apprentissage, modèle de fondation, production de modèles applicatifs, intégration des IA dans de systèmes plus larges, plateformes d’accès et de service IA, co-développement d’outils génératifs, capacité de calculs et de stockage des données…

L’objet de cet AAP est de pouvoir constituer un tel écosystème en France en favorisant la constitution de « communs numérique pour l’IA Générative » et l’émergence des meilleurs cas d’usage cadrant avec les objectifs de France 2030.

Objectifs

Projets collaboratifs à double ambitions :

Création et mise en accessibilité de « communs » numériques sur tout ou partie de la chaine de valeur « IA générative » (briques en accès libre) ;
Utilisation du ou des communs numériques pour développer des produits ou services innovants

« Commun numérique » : ressources dématérialisées produites/entretenues collectivement et de caractère collectif et partagé (ressources non rivales et non-exclusives) : bases de données, giga modèles génératifs pré-entrainés, adaptation à des cas spécifiques, interface d’utilisation des modèles, outils d’évaluation…

Projets attendus

Projets orientés vers la démonstration d’un besoin clairement défini et permettant de renforcer la position des acteurs d’un marché existant ou d’ouvrir de nvx marché (en particulier liés aux objectifs France 2030)

L’AAP vise à soutenir : (voir détails dans le CDC particulièrement les bases de données)

Bases de données accessibles ou ouvertes valorisant le patrimoine français, francophone et européen ;
Giga modèle génératifs pré-entrainés présentant une plus-value vis-à-vis de l’existant ;
Giga modèle adaptés à des cas d’usage métier spécifique à haute valeur ajoutée permettant la commercialisation de nvx produits ;
API permettant l’utilisation ciblée de modèle d’IA génératives (proposition de nvx services) ;
Outils d’évaluation des performances des IA génératives pour différentes tâches ;
Autres communs de la chaine de valeur d’IA générative (caractère incitatif argumenté).

Une utilisation ultérieure par les membres du consortium doit être un objectif

Les projets doivent démontrer leur capacité

A positionner les acteurs nationaux sur les meilleures opportunités de marché ;
A garantir la réutilisation à un large ensemble d’acteurs ;
A garantir que la stratégie de mise en accessibilité (licences des bases de données, plateforme de partage, modèle pré-entrainé…) répond aux enjeux de souveraineté, de confiance et de conformités réglementaires

Budget de dépenses compris entre 1 et 20 millions d’euros pour un objectif de TRL 6 à 8 en fin de projet

Durée de 12 à 24 mois

Porteurs :

Tous les types de structure peuvent être chef de file.

Consortium comprenant le plus grand nombre d’acteurs ayant un intérêt propre à utiliser les communs numériques

Collaboration entre :

Entreprises dont au moins une PME ou start-up (pas plus de 70% du budget porté par un partenaire)
Entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche (supportant minimum 10% du budget)

Dépenses éligibles

Dépenses directement affectées aux travaux

Dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens ;
Frais connexes (montant forfaitaire des dépenses de personnel : 20%)
Coûts d’amortissements d’équipements et de matériels de recherche au prorata de leur utilisation dans le cadre du projet ;
Coûts de sous-traitance affectés au projet (max 30% des coûts complets) ;
Frais de mission….
Autres coûts (frais d’exploitation…)

Les travaux de R&D représentant moins de 5% de l’assiette de dépenses du projet ou moins de 200 K euros ont vocation à être pris en charge en sous-traitance.

Modalités de financement

Activités économiques (entreprises)

Taux d’aide sous forme de SUBVENTION

Recherche industrielle : 70%(PE), 60% (ME), 50% (ETI et GG)
Développement expérimental : 45%(PE), 35% (ME), 25% (ETI et sup)

Taux différents pour les bases de données

Activités non économiques : Organismes de recherche et assimilés : 100% des coûts marginaux ou 50% des coûts complets sous forme de subventions

Critères de sélection

Pertinence au regard des objectifs de l’appel à projets et des exigences d’accessibilité, de souveraineté et de performance ; Justification des opportunités économiques ; Contribution à la valorisation du patrimoine national de données
Qualité de la gouvernance, planning, jalons, gestion des risques, description des coûts, clarté rédactionnelle
Existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées ;
Pertinence du consortium, implication des acteurs émergent de l’innovation, diversité des acteurs associés,
Proposition d’’Indicateurs de performance pertinent, incitabilité de l’aide, capacité à mener le projet ;
Capacité à lever les verrous numériques ; à combler les failles du marché, à conférer un avantage concurrentiel ;
Justification des infrastructures et du choix effectués pour accuser l’accessibilité.
Capacité à assurer la confiance envers les solutions proposées (dé-biaisage, règlementations…)
Démonstration des éléments positifs ou neutres de l’impacts environnementaux
Caractère généralisation de la solution ;
Justification des opportunités économiques : modèle d’affaire, plan d’affaire à l’échelle France et Europe ; justification de la pertinence v/v des enjeux socio-économiques et sociétaux, pérennité du commun après la fin du projet, anticipation des besoins de sa maintenance et de son évolution ;
Prise en compte de la cybersécurité

La labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité est recommandée mais non obligatoire