Objectifs
Les Hauts-de-France souhaite renforcer les partenariats public-privé en recherche afin d’augmenter le potentiel d’innovation régional.
L’appel à projets « Equipes mixtes laboratoire-entreprise », a pour objectif de soutenir la création commune de connaissances ou de savoir-faire partagés via la structuration dans la durée d’équipes communes, constituées d’au moins un laboratoire et une entreprise, autour d’une stratégie et objectifs de recherche partagés. La pérennisation de la structure est visée au-delà du financement apporté.
Actions soutenues
Les activités financées porteront sur la phase de structuration de l’équipe mixte et son programme initial de recherche pour une durée totale de 36 mois dont 6 à 12 mois permettant de finaliser le programme scientifique et l’organisation concrète des travaux.
Les propositions doivent répondre à des critères d’excellence scientifique et devront êter valdié par la commission « recherche » de l’établissement de recherche.
Structures éligibles
Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche ou organismes de recherche situés en Hauts de France qui sera le seul bénéficiaire du financement FEDER, avec interdiction de reverser tout ou partie de la subvention à l’entreprise partenaire.
Caractéristique du projet EMILE
Réunion :
- D’un ou plusieurs laboratoires de l’enseignement supérieur de HDF. La complémentarité des compétences des laboratoires doit être pertinente ;
- Et d’une ou deux entreprises dont une PME des HDF et ayant une stabilité économique à moyen-long terme.
Les associations de deux partenaires seulement seront privilégiés par soucis de cohérence, d’efficacité et faisabilité des projets.
Le porteur académique doit pouvoir attribuer 1/3 de son temps au minimum au projet EMILE
Le projet devra se dérouler dans les HDF et être dans les domaines d’activités stratégiques et les spécialisations prioritisés par le Région des HDF.
Coûts minimum: 200 000 euros HT Ou TTC selon le régime de TVA
Coûts maximum : 1 000 000 euros
Taux d’intervention : 50% du coût total éligible des dépenses dédiées au projet par les partenaires académiques
Période d’éligibilité : réalisation du projet en 36 mois dans un période allant jusqu’au 31/12/2029
Contrat d’équipe mixte (ou projet de partenariat) : un document signé par les partenaires dans les 12 mois du démarrage est exigé pour le premier paiement (modalités de gouvernance, feuille de route décrivant la stratégie et modalités de recherche, modalités d’exploitation des résultats). EN cas d’absence de ce document, le projet sera considéré comme abandonné.
Attention : ne sont pas éligibles les projets entre partenaires ayant des liens préexistants (détention de parts, spin-off, salariés appartenant aux deux entités, Labcom existants)
Procédure de candidature :
La sélection des projets est prévue en deux phases :
- Une première sélection sur la base d’un dossier simplifié à déposer avant le 31 décembre 2023
- Pour les opérations sélectionnées, un dossier de demande de subvention complet devra être déposé sur la plateforme e-Synergie dans un délai de 4 mois maximum à l’issue de la notification des résultats de la sélection.
Contacts :
Eric STANIEK : eric.staniek@hautsdefrance.fr
Nicolas ELLEBOOD : nicolas.ellebood@hautsdefrance.fr
Ouvert à : Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche ou organismes de recherche situés en Hauts de France
Date limite : 31/12/2023