Contexte
Dans le cadre du PIA 4 et de France 2030, le gouvernement a annoncé le 5 novembre dernier deux stratégies d’accélération afin de soutenir la Food Tech et Agri Tech.
Cet appel à projets s’inscrit dans la première stratégie d’accélération « systèmes agricoles durables et équipements agricoles contribuant à la transition écologique » et sera accompagné par d’autres mesures comme des « Grands Défis » ou des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR).
Objectifs
Cet AAP a pour objectif d’accompagner la troisième révolution agricole et de répondre aux enjeux de la transition agroécologique avec notamment la réduction des émissions de gaz à effets de serre, l’adaptation au changement climatique etc.
Projets attendus
Proposition de solutions innovantes portant sur une ou plusieurs de ces sujets (bonification de la part subvention dans le cas d’une combinaison) :
- Les agroéquipements ;
- Le numérique en agriculture ;
- Les bio-intrants ;
- La biostimulation ;
- La bio fertilisation ;
- La valorisation des ressources génétiques.
Les thématiques prioritaires sont les suivantes :
- Développer des équipements agricoles intelligents et connectés (matériel et immatériel), permettant de concevoir, piloter et mettre en pratique un système agricole complexe et multi-performant, en s’appuyant sur des matériels adaptables, efficients sur le plan agro-environnemental et multi-usages, permettant d’optimiser la valeur ajoutée des cultures ou de l’élevage et des cultures associées ;
- Remplacer ou limiter le recours aux intrants fossiles ou de synthèse (engrais, produits phytopharmaceutiques, antibiotiques en élevage) par une mobilisation de solutions fondées sur la nature, de produits d’origine biologique ou d’organismes vivants (biostimulants, produits de biocontrôle, biofertilisants, plantes de service, etc.) ;
- Valoriser la diversité des ressources génétiques à travers une sélection génétique et variétale améliorée et la sélection de populations hétérogènes en visant des combinaisons optimisées qui apportent multi-performance et résilience vis-à-vis des bioagresseurs et en contribuant à la diversification des cultures et des productions, avec des effets positifs sur la biodiversité.
Porteur et consortium :
- Projets individuels
- Startups, des PME, des ETI ou des grandes entreprises plus exceptionnellement ;
- Durée indicative comprise entre 18 et 48 mois ;
- Assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 500k €.
- Projets collaboratifs
- Portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, instituts techniques et/ou organismes de recherche, associations, etc.) (6 partenaires maximum) ;
- Durée indicative comprise entre 3 et 5 ans ;
- Assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 2M €.
TRL à atteindre : entre 7 et 9
Nature du financement
Pour les activités économiques
Le taux d’aide s’applique de la façon suivante :
Nature de l’aide :
- Subvention à hauteur de 60% pour les dépenses de « Développement expérimental » ;
- Subvention à hauteur de 75% pour les dépenses de « Recherche industrielle ».
Une justification étayée devra être faite pour les « Recherches Industrielles ».
Pour les activités non économiques
Financement pour organismes de recherche et assimilés 100% des coûts marginaux ; collectivités locales et assimilés 50% des coûts complets.
Processus et calendrier
- Dépôt d’un dossier de candidature complet
- Relèves de dossiers pendant aux dates suivantes :
- 15 décembre 2021
- 24 mars 2022
- 16 juin 2022
- Présélection
- Auditions pour projets collaboratifs et individuels supérieurs à 2M€
- Instruction approfondie
- Sélection finale du projet
- Contractualisation
Attention : Possibilité d’arrêt de l’AAP de façon anticipée en cas d’épuisement des moyens financier affectés
La labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité sera prise en compte favorablement pour juger de la pertinence des projets, notamment quant à leur caractère innovant, leur solidité technique et quant au caractère stratégique pour la performance de l’écosystème ou de la filière.
Plus d’informations : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-innover-pour-reussir-la-transition-agroecologique
Ouvert à : Startups, des PME, des ETI ou des grandes entreprises
Date limite : 16/06/2022