Appel à projets « Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire »

 

Appel à projets « Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire »

Dépôt au fil de l’eau jusque 13 juin 2023 (arrêt anticipé possible)

OBJECTIFS :

• Favoriser les projets de recherche, développement et innovation qui contribuent à la transition énergétique et écologique dans le domaine alimentaire ;
• Soutenir les entreprises de l’alimentation et de l’agriculture dans leurs démarches en terme d’alimentation durable et favorable à la santé.

L’Appel à projet (AAP) « Innover pour réussir les transitions agroécologique et alimentaire » vise à répondre à 2 thématiques ayant fait l’objet de 2 AAP éponymes, clos en juin 2022 :

Innover pour réussir la transition agroécologique et Besoins alimentaires de demain

QUI :

• Projets individuels
  • Des Startups, des PME, des ETI ou plus exceptionnellement des Grandes Entreprises ;
  • Durée indicative maximum de 48 mois ;
  • Assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 500k € ;
• Projets collaboratifs
  • Portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (6 partenaires maximum) ;
  • Durée indicative de 5 ans ;
  • Assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 2M € ;

THEMATIQUES :

Innover pour réussir la transition agroécologique :

• Equipements agricoles intelligents et connectés, qui soit sobres voire autonomes en énergie ;
• Solutions technologiques pour la transition écologique, la performance sanitaire et le bien-être animal ;
• Matériaux et équipements innovants à destination de l’agriculture ;
• Solutions ou méthodes fondées sur la nature et les mécanismes naturels pour réduire le recours aux intrants fossiles ou de synthèse ;
• Valorisation des ressources génétiques et variétales (résilience aux bioagresseurs, diversification des cultures) avec des effets positifs sur la biodiversité ;
• Produits innovants participant à la santé et au bien-être animal.

Besoins alimentaires de demain

Les projets soutenus devront in fine augmenter l’offre de produits alimentaires et ingrédients, à destination de l’alimentation humaine ou animale :

• Favorable en matière de santé ou de nutrition préventive (développés sur les connaissances des microorganismes et du microbiote intestinal : à base de ferments, de nouvelles sources de protéines, prébiotiques, probiotiques) ;
• A recette ciblée (sans allergène, etc.) ou simplifiée (sans additifs, etc.) ;
• Issus de démarches environnementales supérieures ou de circuits courts.

FINANCEMENT :  Sous forme de subventions ou d’avances remboursables.

Entreprises :

Le taux d’aide dépend de la nature de l’entreprise (PME, ETI…) :

• jusqu’à 60% pour les dépenses de « Développement expérimental ».
• jusqu’à 80% pour les dépenses de « Recherche industrielle ».

Aucune aide de moins de 300 000 € ne sera attribuée à une GE ou une ETI.

Autres activités non économiques :

Sont concernés les collectivités locales, les centres et instituts techniques, les associations et les organismes de recherche. L’intensité de l’aide pour ces activités est de 50% des coûts complets ou 100% des coût marginaux pour les organismes de recherche uniquement.

DEPENSES ELIGIBLES :

Les dépenses éligibles sont les salaires et charges pour le personnel travaillant sur le projet, les frais connexes, les contributions aux amortissements (au prorata de leur utilisation dans le projet), le coût de sous-traitance utilisée exclusivement pour le projet, le coût de refacturation interne, les frais de mission.

CRITERE DE SELECTION :

Chaque projet doit expliciter sa contribution à la transition énergétique et écologique :

• Atténuation et adaptation au changement climatique ;
• Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
• Transition vers une économie circulaire ;
• Prévention et réduction de la pollution ;
• Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes ;
• Impact sociétal (notamment en matière de santé publique) ;
• Réduction de la consommation d’énergie dans la chaine de production alimentaire.

PROCESSUS ET CALENDRIER

Dépôt d’un dossier de candidature complet avec relèves de dossiers aux dates suivantes :

• 9 novembre 2022
• 8 mars 2023
• 13 juin 2023

Si le dossier est pré-sélectionné, des auditions ont lieu sous forme de diaporama, face à des experts indépendants. Une instruction approfondie précèdera la sélection finale du projet.

La labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité sera pris en compte favorablement.

Plus d’informations sur le site de Bpifrance : LIEN