Contexte
Cet appel à projets s’inscrit dans la stratégie d’accélération « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables » et contribue à l’un des objectifs du Plan France 2030 : mieux produire en réduisant la dépendance de notre industrie aux ressources fossiles.
Objectifs
- Accélérer la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses, innovantes et durables, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration échelle 1 de l’intérêt d’une solution dans son environnement opérationnel
- Permettre des économies d’échelle et in fine une réduction des coûts d’investissement et de production, par leur capacité de déploiement à grande échelle sur le territoire français sur la base de gisements objectivés
- Inscription du projet dans une démarche d’économie circulaire (co-produits pour d’autres marchés) et implantation du projet à proximité de la source de matière première
Thématiques
1/ L’élargissement des gisements de biomasse portant sur la mobilisation de nouvelles biomasses avec en finalité la mise à disposition d’une biomasse prête à l’emploi ou de molécules issues de la première transformation (résidus de biomasse, algues, bois) ;
2/ La démonstration de procédés de transformation de la biomasse ou de produits de première transformation (optimisation de procédés ou développement de procédés en cascade) ;
3/ L’accompagnement de l’industrialisation consistant à soutenir la mise en œuvre à l’échelle industrielle d’unités de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée.
Les projets devront documenter leurs impacts environnementaux, positifs et négatifs, via la réalisation d’une évaluation environnementale de type analyse de cycle de vie (ACV) comparative.
Porteur et consortium
Projet individuel ou collaboratif (maximum 5 partenaires) porté obligatoirement par une entreprise (petite, moyenne ou grande).
Des organismes de recherche et des collectivités locales pourront faire partie d’un consortium.
Nature du financement
Montant minimum de coût du projet :
- 2M€ minimum pour les thèmes 1 et 2
- 5M€ minimum pour le thème 3.
Chaque partenaire doit porter au moins 400k€ de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire.
Nature de l’aide :
- Recherche industrielle : 75% subvention / 25% Avance remboursable
- Développement expérimental : 60% subvention / 40% Avance remboursable
Taux d’aide :
- Organisme de recherche 100% des coûts marginaux et 50% des coûts complets ;
- Collectivités locales 50% des coûts complets ;
- Entreprise : voir le tableau disponible dans le CdC, dépend de la taille de l’entreprise et de la nature du projet (recherche industrielle ou développement expérimental)
Calendrier
Relève tous les quatre mois en moyenne à compter du 31/05/2022 à 15h00 et jusqu’au 15/01/2024 à 15h00.
Ouvert à : Projet individuel ou collaboratif (maximum 5 partenaires) porté obligatoirement par une entreprise (petite, moyenne ou grande).
Date limite : 15/01/2024