Appel à projets Programme National Pour l’Alimentation, région Hauts-de-France

Contexte : Les orientations de la Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC) seront déclinées dans le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et le Programme National Nutrition Santé (PNNS). Cet AAP fait partie des mesures de mise en œuvre de cette politique publique par la DRAAFT Hauts de France.

Ouvert à : structures publiques ou privées à but non lucratif, en particulier les associations (les villes et intercommunalités sont exclues)

Thématiques financées : L’éducation alimentaire, la lutte contre la précarité et contre le gaspillage alimentaire, via les leviers de la restauration collective et des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Une attention particulière sera portée aux projets à thématiques transverses.

Volet 1 : Structuration et essaimage en région d’actions pertinentes et reconnues (existantes ou déjà réalisées)

Eligibilité :

Déploiement sur deux départements des HDF minimum
Durée : 3 ans ou 3 x 1 an
Action déjà menée avec bilan positif de qualité (la mention d’éléments quantitatifs et qualitatifs, ainsi que la capacité de diffusion des méthodes/outils seront valorisées)
Transverse à plusieurs thématiques du PNA (2 minimum)

Financement : Subvention

Minimum 3 x 10.000 euros par an (soit 30.000€ au total, maximum 40.000€), plafonné à 70% du financement total

Volet 2 : Emergence de projets innovants, collant aux thématiques du PNA mais se démarquant des projets déjà financés, ou regroupant plusieurs PAT.

Eligibilité :

Pas de financement antérieur du PNA
Démarcation des projets vis-à-vis de ceux déjà financés par le PNA en région
Durée : 1 à 2 ans

Financement : Subvention

Entre 20.000 et 50.000 euros au total, jusqu’à 100% des dépenses éligibles.

Dépenses financées :

Dépenses de personnel ; frais de déplacement, investissement immatériel (conseil, étude), petit matériel et frais de bouche (20% max de la subvention) et dépenses de fonctionnement (10% max de la subvention)

Critères de sélection :

Démonstration de faisabilité par le porteur
Qualité et précision de la méthodologie et de l’évaluation
Collaboration avec divers partenaires (dont autres financiers publics)
Ancrage territorial
Transversalité sur plusieurs enjeux du PNA

+ Spécifique au volet 1 : Qualité du bilan des actions précédemment menée et capacité de dissémination du projet.

+ Spécifiques au volet 2 : marqueurs d’innovation sociale pris en compte : inclusion des bénéficiaires, pluralité et intervention des partenaires, accessibilité, différenciation des projets déjà soutenus et partage du besoin.

Processus de sélection :

Jusqu’à 7 juin midi : dépôt du dossier sur la plateforme Mes Démarches Simplifiées

(lettres de soutien prises en considération)

Instruction par la DRAAFT HDF et le comité de sélection

Début juillet : Annonce des résultats finaux