Date limite de dépôt : 5 octobre 2021 – 12h00
Objectif du concours :
- Soutenir les projets d’innovation des start-up et PME et favoriser l’émergence d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre à une envergure mondiale.
- Permettre le co-financement de projets d’innovation forte (Deeptech particulièrement) pour un budget total de 600K à 5 millions d’euros.
- Projets de porteur unique
Thématiques retenues pour la vague VIII
5 thématiques opérées par Bpifrance
- Santé – Outils de modélisation et de simulation numérique pour le développement de biomédicaments
- Santé – Dispositifs médicaux innovants avec une composante hardware
- Numérique Deep tech
- French Fab – industrie du futur
- Transformer les industries culturelles et créatives et l’évènementiel par le numérique
5 thématiques opérées par l’ADEME
- Economie circulaire y compris recyclage des métaux critiques
- Performance environnementale des bâtiments
- Adaptation des territoires au changement climatique
- Réduction de l’empreinte environnementale du numérique
- Adaptation de l’agriculture au changement climatique et gestion des aléas
Critère d’éligibilité
- Respect des thématiques du concours ;
- Budget global compris entre 600 K€ et 5 M€ ;
- Travaux innovants, réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande ;
- Porteur unique, immatriculé en France, considéré comme PME et à jour de ses obligations fiscales et sociales, ne pas être considérée comme « en difficulté » selon le droit européen.
Critères de sélection
- Caractère innovant et valeur ajoutée du projet : pertinence, degré de rupture et caractère innovant, maturité technologique ;
- Cohérence de la durée du projet avec les ambitions du projet (entre 12 et 36 mois) ;
- Impact économique du projet : Qualité/robustesse du modèle économique, marché potentiel, retombées économiques et emplois (à l’horizon des 5 ans post-projet), caractère généralisable ;
- Capacité du porteur à porter le projet : capacités opérationnelles et financières (fonds propres), plan de financement cohérent, capacités d’industrialisation et d’accès du marché, compétence des équipes ;
- Critères d’éco-conditionnalité (énergies renouvelables, efficacité énergétique, qualité air/eau, consommation des ressources, réduction des déchets, impact sur la biodiversité…)
(à confirmer avec la publication du cahier des charges)
Processus de sélection
- Pré-sélection des dossiers ;
- Audition devant un jury (20 minutes de présentation + 20 min de questions) ;
- Entrée en phase d’instruction :
Deux phases d’instruction selon le budget : instruction « standard » pour les projets inférieurs à 1 M€ (6 semaines à partir du dépôt)), instruction « approfondie » pour les projets entre 1 et 5 M€ (3 mois à partir du dépôt)
(à confirmer avec la publication du cahier des charges)
Labellisation par un pôle de compétitivité
La labellisation du projet par un pôle est au choix du porteur mais est fortement conseillée comme marque de qualité du projet (pertinence vis à vis d’experts du domaine et vis-à-vis de l’écosystème et des cibles marché).
Coûts éligibles
- Salaires de personnel interne ;
- Frais connexes forfaitaires ;
- Coûts de sous-traitance, dans la limite de 30 % des coûts totaux (sauf justification) ;
- contributions aux amortissements ;
- Frais de mission directement liés au projet ;
- Autres coûts : achats, consommables…
Intensité et modalité des aides
Financement partiel des projets : 2/3 sous forme de subvention, 1/3 sous forme d’avances remboursables (minimum 100KE)
- Petites entreprise (PE) : 45%
- Moyennes entreprises (ME) : 35%
Versement d’une avance d’un montant de 70% du montant de l’aide octroyée, puis une ou deux versements intermédiaires, solde à la remise du rapport final (20% minimum).
Ouvert à : Porteur unique, immatriculé en France, considéré comme PME et à jour de ses obligations fiscales et sociales, ne pas être considérée comme « en difficulté » selon le droit européen.
Date limite : 05/10/2021