Dispositif RAPID – Régime d’Appui Pour l’Innovation Duale

Dispositif de subvention de projets d’innovation duale, c’est-à-dire avec un business model visant les marchés militaires et civils

Critère de sélection :

• Fort caractère d’innovation technologique (levée des verrous et dépassement de l’état de l’art) : concerne aussi bien la R&D (TRL 3 à 5) que le développement expérimental (TRL 5 à 6) ;
• Projet porté par une PME ou ETI (< 2000 salariés) ;
• Projet monopartenaire ou collaboratif (2 collaborateurs maximum, majorité du budget porté par entreprises, porteur supporte la majorité des travaux) ;
• Projet portant sur des applications intéressant la défense et adressant également des marchés civils ;
• Projet non financé par d’autre sources de l’état/région/collectivités ;
• Adéquation aux orientations de la défense : https://www.defense.gouv.fr/aid (non exhaustif):

Energie, IoT, flotte de véhicules autonomes, Commandement et connectivité, Humain, soutien et maintenance, NRBC, RH et formation, Relations Usager, Espace…

• Valorisation du projet par les partenaires : caractère stratégique pour les porteurs, perspectives d’applications, marchés visés, crédibilité des acteurs, brevets et diffusion des résultats… ;
• Valorisation économique : retombées en termes d’emplois, d’investissements, de structuration de filière ;
• Cohérence du projet (clarté des objectifs et du plan de travail, cohérence du calendrier et du budget) ;
• Incitativité de l’aide ;
• Qualité et pertinence des porteurs ;
• Si Projet « Rapid » précédent, qualité des retombées du/des précédents projets.

Financement :

Le taux d’aide pour les partenaires industriels est plafonné à 80% des dépenses éligibles et calculés par addition de pourcentages par rapport à différent facteurs selon les modalités suivantes :

• la nature du projet : 50% pour la recherche industrielle, 25% pour le développement expérimental,
• la taille du partenaire : 20% pour une PE, 10% pour une ME, 0% le cas échéant,
• l’aspect collaboratif : 15% pour une PE ou une ME, 5% pour une ETI de moins de 2000 salariés, 0% le cas échéant.

Le taux d’aide pour un institut de recherche est de 40% des coûts complets et de 100% des coûts marginaux pour un laboratoire public.

Dépenses éligibles :

• Frais de personnels (chercheurs, ingénieurs, techniciens, hors management, gestion et personnel statutaire),
• Equipements (amortis selon leur durée d’usage),
• Bâtiments et terrains (amortis selon leur durée d’usage),
• Recherche contractuelle, achats ou licences de brevets, services & conseils (fin de projet),
• Frais généraux (matériaux, consommables, fournitures…)

Processus :

candidature au fil de l’eau, Instruction de 3 à 5 semaines suivie d’une sélection par un comité d’évaluation, Contrôle et complétude du dossier suivi d’une phase de conventionnement