Dispositif de subvention de projets d’innovation duale, c’est-à-dire avec un business model visant les marchés militaires et civils
Critère de sélection :
- Fort caractère d’innovation technologique (levée des verrous et dépassement de l’état de l’art) : concerne aussi bien la R&D (TRL 3 à 5) que le développement expérimental (TRL 5 à 6) ;
- Projet porté par une PME ou ETI (< 2000 salariés) ;
- Projet monopartenaire ou collaboratif (3 collaborateurs maximum, majorité du budget porté par entreprises, porteur supporte la majorité des travaux) ;
- Projet portant sur des applications intéressant la défense et adressant également des marchés civils ;
- Projet non financé par d’autre sources de l’état/région/collectivités ;
- Adéquation aux orientations de la défense : https://www.defense.gouv.fr/aid (non exhaustif):
Energie, IoT, flotte de véhicules autonomes, Commandement et connectivité, Humain, soutien et maintenance, NRBC, RH et formation, Relations Usager, Espace…
- Valorisation du projet par les partenaires : caractère stratégique pour les porteurs, perspectives d’applications, marchés visés, crédibilité des acteurs, brevets et diffusion des résultats… ;
- Valorisation économique : retombées en termes d’emplois, d’investissements, de structuration de filière ;
- Cohérence du projet (clarté des objectifs et du plan de travail, cohérence du calendrier et du budget) ;
- Incitativité de l’aide ;
- Qualité et pertinence des porteurs ;
- Si Projet « Rapid » précédent, qualité des retombées du/des précédents projets.
Financement :
- Taux d’aide variable selon la maturité du projet (Recherche industrielle ou Développement industriel), taille de l’entreprise, caractère collaboratif. Au maximum le taux est de 80%
Un projet est considéré comme collaboratif :
- Entre deux entreprises indépendantes si aucune ne supporte plus de 70% du budget ;
- Entre une entreprise et un laboratoire si celui-ci supporte un minimum de 10% des coûts éligibles et peut publier les résultats de sa recherche propre ;
- Un établissement de recherche est supporté à hauteur de 40%des coût complets ou 100% des coûts marginaux.
Dépenses éligibles :
- Frais de personnels (chercheurs, ingénieurs, techniciens, hors management, gestion et personnel statutaire),
- Equipements (amortis selon leur durée d’usage),
- Bâtiments et terrains (amortis selon leur durée d’usage),
- Recherche contractuelle, achats ou licences de brevets, services & conseils (fin de projet),
- Frais généraux (matériaux, consommables, fournitures…)
Processus :
candidature au fil de l’eau, Instruction de 3 à 5 semaines suivie d’une sélection par un comité d’évaluation, Contrôle et complétude du dossier suivi d’une phase de conventionnement
Ouvert à : PME et ETI de moins de 2000 employés, seule ou en consortium