FONDS VERT – Axe3 : Territoire d’industrie

Présentation du dispositif et objectifs

Ce plan fait partie du programme territoire d’industrie (2023-2027), doté de 100 millions d’euros pour accompagner et accélérer la transition écologique et repenser nos modes de production en Territoire d’industrie.

L’objectif du dispositif est de soutenir en « Territoires d’industrie » des projets d’investissement industriels aux impacts positifs (territoriaux, écologiques et socio-économiques) qui contribuent à soutenir l’émergence, le renforcement et la réindustrialisation de chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.

Projets attendus

Les projets industriels accompagnés auront une double ambition environnementale, de par :

Une contribution au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégiques pour la transition écologique ;
Un projet qui s’inscrit dans une démarche environnementale ambitieuse (réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation de la biodiversité, contribution aux démarches d’économie circulaire, faible consommation en matières, préservation des ressources et de l’eau, etc.).

Divisés en 3 volets :

Volet 1 : A titre principal, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
Volet 2 : A titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences pour la transition écologique (formations, centre techniques…)
Volet 3 : A titre exceptionnel, des projets tels que définis aux volets 1 et 2, qui contribuent à la redynamisation de territoires « rebond industriel ».

Exemples :

Bioéconomie pour le développement de produits biosourcés ;
Souveraineté alimentaire et relocalisation des filières agroalimentaires (unités de transformation locale de production, par exemple en lien avec un projet alimentaire territorial, etc.) ;
Productions industrielles contribuant au recyclage de matériaux ou matières premières, à l’économie circulaire et au réemploi, ou à la valorisation de déchets et co-produits

Budget de dépense : 400 000 € minimum

Porteurs :

A titre principal : Portés par des entreprises privées, pour des projets présentant un intérêt général manifeste (notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique) ;

A titre secondaire : Portés par des groupements d’employeurs, des associations ou des centres de formation

Co-portage possible avec un partenaire

Dépenses éligibles

Les coûts éligibles et l’intensité des aides dépendra du régime d’aide applicable au financement du projet. Les coûts éligibles selon régime d’aide sont : les investissements dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à de l’industrialisation ou du développement industriel, notamment se rapportant à de l’extension capacitaire.

Les dépenses d’acquisition foncière et de personnel ne sont pas éligibles, ainsi que les opérations de mise en conformité à une obligation règlementaire.

Modalités de financement

Le montant de subvention est déterminé pour chaque opération en tenant compte :

Des données techniques, financières et opérationnelles du projet
De l’exemplarité et de l’ambition écologique du projet

Attention la complémentarité avec les aides ci-après n’est pas possible : Le fonds vert n’a pas vocation à financer ou co-financer des projets qui pourraient être soutenus par des dispositifs existants du plan d’investissement France 2030, par le C3IV ainsi que par les Fonds Chaleur et Economie Circulaire de l’ADEME.

Calendrier

Un échange préalable avec les services de l’Etat avant le dépôt de la demande en ligne est recommandé afin de s’assurer que le fonds vert est l’outil adapté au soutien du projet concerné ;
Dépôt en ligne
Validation de la complétude du dossier pas l’ADEME ;
Le préfet de région s’assure ensuite de l’éligibilité des dossiers et émet un avis en s’appuyant sur la DREETS et la DREAL et suite à la consultation systématique des préfets de département ;
Les projets présélectionnés font l’objet d’une instruction approfondie par l’ADEME qui peut préconiser l’octroi d’une subvention et de son montant ;
Le préfet de région procède à la vérification de l’honorabilité des porteurs de projets, à la validation finale des projets retenus
La contractualisation finale se fait avec l’ADEME