France 2030 – Appel A Projets Innov Eau

Date limite de dépôt : 13 janvier 2025 (1ère relève le 04/12/2023)

Présentation du dispositif et objectifs

Dans le contexte de raréfaction des ressources à l’échelle mondiale du fait du dérèglement climatique et de la transition écologique, notre capacité de gestion de la ressource en eau devient une priorité stratégique.

Les délais d’action étant contraints en raison de l’accélération de la problématique quantitative de l’eau, l’écosystème économique de gestion de l’eau a besoin d’un soutien important pour permettre l’accélération des innovations. En encourageant l’expérimentation et la mise à l’échelle de solutions innovantes et viables, France 2030 pourrait permettre la future mise sur le marché européen et international de produits français de rupture.

Le présent appel à projets vise ainsi à soutenir des projets de recherche et développement portés par des entreprises petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d’un consortium, qui visent à accélérer la mise sur le marché de technologies ou de solutions ambitieuses, innovantes et durables.

Projets attendus

Projets en faveur de la sobriété en eau et en énergie, de solutions fondées sur la nature, de participation à la constitution de « biens communs » ainsi que d’économie circulaire.

Divisés en 4 grands thèmes :

• Agir en amont sur la gestion de la ressource naturelle dans un contexte de changement climatique : infiltration naturelle pour les sols urbains, solutions de recharge des nappes, identification et protection des zones humides, stockage des eaux de manière pilotée, amélioration de l’empreinte environnementale du dessalement de l’eau ;
• Economiser la ressource : sécuriser l’acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l’eau : meilleur durabilité des matériaux de réseaux, réseaux d’eau intelligents et performants (capteurs), sobriété et recyclage de l’eau à l’échelle du bâtiment et dans les usines, valorisation des eaux usées, matériel industriel économe, réutilisation des eaux non-conventionnelles ;
• Renforcer le traitement pour améliorer durablement la qualité de l’eau et des milieux : lié aux micropolluants (diagnostic, détection, filtration, alternative…), détection et connaissances sur « l’effet cocktail », dépollutions de sols ou des nappes souterraines, identification des polluants dans les eaux usées et leurs sources, phytoépuration et solutions de remédiation, procédés de traitement d’effluents, assainissement non-collectif ;
• Développer le numérique et la donnée au service de la gestion transverse de la ressource eau : pilotage des consommations d’eau et outils d’aide à la décision, analyse et suivi en temps réel de la qualité de l’eau, suivi des volumes d’eau stockés en surface et des prélèvements en surface et en souterrain, développement d’outils type « Empreinte Eau ».

Budget de dépense : 600 000 € minimum (200 000 € minimum pour les départements et régions d’outre-mer ou des solutions fondées sur la nature).

Porteurs :

Portés par des entreprises petites, moyennes ou grandes, seules ou associées au sein d’un consortium.

Projets collaboratifs et pluridisciplinaires associant notamment des entreprises, des organismes de recherche publics, et, le cas échéant, des collectivités locales, et des associations.

5 partenaires au maximum, portant chacun au moins 400k€ de dépenses éligibles.

Dépenses éligibles

Détail des dépenses éligibles :

• Pour le régime d’aide Recherche Développement Innovation : Salaires, frais connexes, sous-traitance (30% max), contribution aux amortissements, frais de déplacement et autres frais d’exploitation ;
• Pour le régime d’aide Protection de l’Environnement : Coût d’investissement supplémentaire nécessaires pour atteindre un niveau de protection de l’environnement supérieur à ceux des normes.

Modalités de financement

• Activités économiques (entreprises)

Taux d’aide MAXIMUM sous forme de subvention (60 à 75%) et d’avance remboursable

*Variable selon si le projet est Collaboratif // Non-collaboratif

• Recherche industrielle :                80 // 70% (PE),      75// 60% (ME),           65 // 50% (ETI et GG)
• Développement expérimental : 60 // 45%(PE),        50 // 35% (ME),         40 //25% (ETI et GG)
• Protection de l’environnement : 60 % (PE),                50%(ME),                     40% (ETI et GG)
• Activités non économiques : Informations non communiquées sur le cahier des charges

Critères de sélection

• Qualité de montage du projet ;
• Présentation d’une innovation, au sens d’une levée de verrou de nature technologique, économique, organisationnelle, systémique ou juridique ;
• Démonstration de nouvelles fonctionnalités et/ou des performances au moins équivalentes à leurs homologues existantes ;
• Démonstration de la plus-value environnementale ;
• Prise en compte de l’éco-conception ;
• Réponse à la demande d’un marché ;
• Réplicabilité sur des marchés de masse.

Calendrier

Le pré-dépôt est obligatoire et à réaliser au minimum 1 mois avant le dépôt du dossier complet. Une réunion de pré-dépôt avec présentation du projet (format PowerPoint) aura lieu pour conseiller/réorienter le porteur.

Relèves :

• Lundi 04 décembre 2023
• Lundi 08 avril et mercredi 11 septembre 2024
• Lundi 13 janvier 2025