I-DEMO – Soutien aux projets structurants de R&D

Présentation et objectifs du dispositif

L’appel à projets I-DEMO vise le financement de projets à porteur unique ou les projets collaboratifs entre des acteurs économiques et académiques permettant le développement de produits et services très innovants et à haute valeur ajoutée (inclus les démonstrateurs à l’échelle industrielle et préindustrielle d’innovations)
Les projets doivent avoir des retombées économiques et technologiques directes (nouveaux produits, services et technologies), et des retombées indirectes durables et diffusables au sein de la filière concernée (Nouveaux procédés, nouveaux marchés…). Cet appel à projets est générique.

Projets attendus

• Projet de R&D présentant une assiette minimale de dépenses totales supérieure à 2 millions pour les projets individuels et de plus de 4 millions pour les projets collaboratifs ;
• La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle (création de nouvelles connaissances) ainsi que des phases de développement expérimental (prototypage, installation pilote), préalables à la mise sur le marché.
• Porteur et consortium :
  o Projet individuel : Entreprise de toute taille immatriculée en France
  o Projet collaboratif privé/privé ou public/privé : 6 partenaires au maximum : Entreprises dont à minima une PME ou ETI et des partenaires de recherche ; des utilisateurs finaux (si possible). Une entreprise sera la cheffe de file du projet. Le caractère collaboratif doit être démontré par une répartition des dépenses entre partenaires : aucune entreprise ne doit supporter plus de 70% des dépenses dans un consortium d’entreprises et dans un consortium public/privé, les partenaires académiques doivent supporter au moins 10% des dépenses.
  • Durée du projet : de 36 à 60 mois.

Dépenses éligibles (à compter du lendemain du dépôt de dossier)

• Dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens ;
• Frais connexes (montant forfaitaire des dépenses de personnel, et /ou d’équipement)
• Coûts d’amortissements d’équipements et de matériels de recherche au prorata de leur utilisation dans le cadre du projet ;
• Coûts de sous-traitance affectés au projet (max 30% des coûts complets) ;
• Frais de mission….
• Les travaux de R&D représentant moins de 5% de l’assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible au caractère collaboratif du projet ont vocation à être pris en charge soit directement par les autres partenaires, soit en sous-traitance.

Modalités de financement

• Activités économiques (entreprises)
  Taux d’aide
  o Projet individuel
  Recherche industrielle : 70% (PME), 60% (ME), 50% (ETI et GG)
  Développement expérimental : 45%(PME), 35% (ME), 25% (ETI et GG)
  o Projet collaboratif :
  Recherche industrielle : 80% (PME), 75% (ME), 65% (ETI et sup)
  Développement expérimental : 60%(PME), 50% (ME), 40% (ETI et sup)
  Nature de l’aide :
  o subvention à hauteur de 75% de l’aide pour la recherche industrielle ;
  o Subvention à hauteur de 60% de l’aide pour les projets de développement expérimental
  Grand groupe : subvention minimale de 500KE
• Activités non économiques
  o Organismes de recherche et assimilés : 100% des coûts marginaux ou 50% des coûts complets
  o Collectivités locales : 50% des coûts complets
• Cumul possible avec des financements européens SI assiettes de dépenses différentes

Critères de sélection

• Répondre aux critères d’éligibilité ;
• Démonstration du caractère innovant et de la valeur ajoutée du projet ;
• Maturité et faisabilité du projet ;
• Retombées économiques du projet : création d’emplois et maintien des compétences, retombées d’investissement, de valorisation d’acquis et de développement de filière ;
• Taille du marché visé et impact économique et social ;
• Capacité du consortium à porter le projet : qualité des partenaires, capacités à industrialiser… ;
• Caractère stratégique à l’échelle nationale, régionale et européenne : priorité stratégique industrielle, intégration de nouvelles technologies dans la filière, existence d’une collaboration structurée et d’un effet diffusant au sein d’une filière ;
• Performance environnementale.

Déroulement de la candidature

• Premier contact avec la BPI FRANCE pour vérifier l’adéquation du projet avec les objectifs de l’AAP ;
• Dépôt du dossier préliminaire et expertises ;
• Audition du projet ;
• Si sélection : rédaction du dossier complet dans les 2 mois ;
• Entrée en Instruction approfondie ;
• Sélection finale du projet suivant la décision du 1er ministre.

Date de dépôt et auditions des dossiers en phase 1

En savoir + Cahier des charges