I-DEMO : Soutien aux projets structurants de RDI

Présentation et objectifs du dispositif

L’appel à projets I-DEMO du plan France 2030 a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique.

L’appel à projets I-DEMO vise le financement de projets industriels à porteur individuel ou collaboratifs permettant le développement de produits et de services très innovants et à haute valeur ajoutée (inclus les démonstrateurs à l’échelle industrielle et préindustrielle d’innovations à maturité avancée)

Les projets doivent avoir des retombées économiques et technologiques directes (nouveaux produits, services et technologies), des retombées environnementales et sociales et des retombées indirectes durables et diffusables au sein de la filière concernée (Nouveaux procédés, nouveaux marchés…). Ces retombées concernent toutes les entreprises partenaires et, en particulier, les acteurs émergents, start-ups et PME innovantes.

Cet appel à projets est générique.

Projets attendus

Projet individuel ou collaboratif de R&D présentant une assiette minimale de dépenses totales supérieure à 4 millions d’euros

Depuis un stade TRL4 à 6 jusqu’à un stade de TRL 7 à 9
Durée de 36 à 60 mois
Peut comporter des phases de recherche industrielle et des phases de développement expérimental ;
Doit présenter une amélioration vis-à-vis de l’existant ;
Comporter une composante majeure d’innovation voire de déploiements industriels ;
Doit présenter les différents acteurs de la chaine de valeur, présenter le marché visés et les capacités à adresser d’autres applications ;

Le IDEMO peut également constituer une source de financement à des projets européens de budget supérieur à 4M euros (Voir Cahier des charges)

Porteur et consortium :

Projet individuel: PME ou ETI immatriculée en France. Les GG sont exclus
Projet collaboratif privé/privé ou public/privé: 6 partenaires au maximum : consortium d’entreprises de toutes tailles immatriculées en France comprenant A MINIMA une start-up, PME ou ETI. Une entreprise sera la cheffe de file du projet. Les partenaires académiques et centres techniques ne peuvent pas être chef de file.

Le caractère collaboratif doit être démontré par une répartition des dépenses entre partenaires : aucune entreprise ne doit supporter plus de 70% des dépenses dans un consortium d’entreprises et dans un consortium public/privé, les partenaires académiques du consortium doivent supporter au minimum 10% des dépenses.

Dépenses éligibles

Travaux réalisés en France non engagés avant la réception du dossier complet par la BPI

Dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens ;
Frais connexes (montant forfaitaire des dépenses de personnel, et /ou d’équipement)
Coûts d’amortissements d’équipements et de matériels de recherche au prorata de leur utilisation dans le cadre du projet ;
Coûts de sous-traitance affectés au projet (max 30% des coûts complets) ;
Frais de mission….
Autres coûts (frais d’exploitation…)

Les travaux de R&D représentant moins de 5% de l’assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible au caractère collaboratif du projet ont vocation à être pris en charge soit directement par les autres partenaires, soit en sous-traitance.

Critères de sélection

Répondre aux critères d’éligibilité ;
Composition du consortium : Cohérence du consortium pertinence des partenaires et de la répartition des tâches
Performance vis-à-vis du marché applicatif : valeur du service, chiffrage du marché, performance d’accès, différentiation et positionnement vis à vis de l’état de l’art et concurrence
Innovation et maturité : niveau d’innovation, niveaux de TRL initial et final ; crédibilité technique (performance, prix, date de mise sur le marché…
Capacité économique et financière : stratégie de levée de fonds, robustesse du plan d’affaire, viabilité commerciale, financement public envisagé
Capacité technique et commerciale des partenaires : technologies maitrisées, capacités de production, compétences des équipes, position dans la chaine de valeur…
Programme de R&D : qualité du programme proposé (étape critiques, adéquation des ressources et des méthodes…), complétude du programme de conception et mise en service (planning, marges, gestions de risques, caractère stratégique national ou européen, effets diffusants dans la filière ou l’écosystème
Retombées socio-économiques chiffrées et étayées du projet en France : création d’emplois et maintien des compétences, retombées d’investissement, de valorisation d’acquis (PI) et de développement de filière ;
Performance environnementale : quantifiée si possible (grille d’impact)
Une labellisation par un pôle de compétitivité est prise en compte par le jury comme critère d’intérêt du projet vis-à-vis des axes stratégiques du pôle et de son écosystème et permet de confronter sa pertinence vis-à-vis d’experts reconnus.

Calendrier

Dates de relèves des projets :

20 septembre 2023
28 novembre 2023
30 janvier 2024
26 mars 2024
28 mai 2024
16 juillet 2024