AAP – Industrie Zéro fossile Volet 3

Appel à projets « Industrie Zéro Fossile Volet 3 / Decarb Flash » – Projets simplifiés de décarbonation des petits sites industriels

Date de clôture des dépôts jusqu’au 03/11/22 et relevé intermédiaire le 15/09/22.

OBJECTIFS :

Répondre à l’enjeu de décarbonation de l’industrie et aux évènements en Ukraine, ainsi que leurs conséquences sur les approvisionnements nationaux en combustibles ou intrants fossiles, un nouveau dispositif de soutien financier aux industriels est lancé par le gouvernement dans le cadre de France 2030 et opéré par l’ADEME.

L’objectif est de pallier les principales difficultés d’approvisionnement des industries nationales les plus touchées par ces évènements, en renforçant les investissements dans la décarbonation des sites industriels.

QUI :

Dédié aux sites industriels de moins de 500 salariés désirant réaliser des investissements afin de diminuer leur consommation de combustibles fossiles, DECARB FLASH vise à financer des actions déployables rapidement portant principalement sur de l’efficacité énergétique, de la récupération de chaleur ou liées à la production de chaleur et de froid renouvelables concernant les utilités, procédés et bâtiments industriels.

Les porteurs de projets sur des sites industriels via le tiers financement sous forme de crédit-bail sont également éligibles à cet AAP.

Les porteurs de projets doivent être éligibles aux aides de l’Etat, et ne doivent pas être considérés comme « entreprises en difficulté » avant le 31/12/2019.

CRITERES PRINCIPAUX D’ELIGIBILITES :

  • Un montant d’investissement supérieur à 100k€ et inférieur à 3M € sur un même site industriel défini par son numéro de SIRET.
  • Des investissements correspondant à une liste prédéfinie d’opérations détaillée ci-dessous. Tout projet ne correspondant pas à une de ces catégories ne sera pas éligible. Les opérations ne doivent pas être engagées/déjà commencées avant la date de dépôt de demande d’aide.

OPERATIONS ELIGIBLES :

Tout projet ne correspondant pas à une de ces catégories/ thématiques ne sera pas éligible :

  • Récupération de chaleur fatale industrielle pour une valorisation thermique ou électrique <6 GWH /an (préchauffage de produit par échange direct, stockage, production à froid, …)
  • Amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (installation de purgeurs vapeur sur les circuits vapeur, isolation thermique des équipements, système de mise sous vide permettant la réduction de la consommation d’énergie, …)
  • Réduction de consommation d’énergies fossiles (brûleur performant à air chaud, chaudière industrielle électrique, …)
  • Isolation et chauffage du bâtiment industriel (isolation de combles perdus, isolation des toitures/terrasses, …)
  • Chaleur et froid renouvelable (géocooling, raccordement à un réseau de chaleur ou de froid,)
  • Etudes et comptage de l’énergie uniquement en complément d’un autre investissement (comptage de l’énergie, étude thermique technique, …)

FINANCEMENT : L’aide sera versée sous forme de subvention.

Le taux d’aide dépend de la nature de l’entreprise (taille de l’entreprise PME ou ETI/grande entreprise) ainsi que sa localisation (Outre-mer et Corse).

CRITERES DE SELECTION :

Après vérification du respect des spécifications du cahier des charges, une pré-sélection sera effectuée selon une notation basée sur l’efficacité environnementale de l’aide, calculée en rapportant l’aide totale proposée pour le projet à la réduction de tonnes équivalent CO2 induites par le projet, sur l’incitativité de la subvention et la qualité et crédibilité du dossier présenté.

PROCESSUS ET CALENDRIER :

Le dossier complet de candidature est à déposer par voie dématérialisée sur la plateforme AGIR de l’ADEME à https://entreprises.ademe.fr/ .

Découvrez le cahier des charges.

Ouvert à : Sites industriels de moins de 500 salariés

Date limite : 03/11/2022

agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220503/industrie-zero-fossile-volet-3-decarb-flash