Ouvert jusqu’au 25 juin 2024
Dépôts les 21/09/2023, 25/01/2024, 25/06/2024
Objectifs du dispositif
L’ambition est de favoriser le développement d’une offre compétitive de robots et machines intelligentes sur des segments ciblés, aboutissant à l’industrialisation et commercialisation de nouveaux produits :
Objectifs :
- Renforcer la compétitivité d’entreprises sur des marchés robotiques émergentes en forte croissance ou venant en rupture de marchés consolidés ;
- Renforcer notre autonomie stratégique sur de grands marchés de transitions écologiques et répondre aux besoins des filières stratégiques prioritaires (19 CSF santé, agroalimentaire et agriculture).
Cet appel à projet vise à soutenir des projets innovants de TRL 6 à 9, collaboratif ou non, présentant une composante matérielle pour assurer le développement et mise en œuvre de produits, procédés technologiques, ou services innovants.
Permettre la structuration et accompagnement des acteurs de nouvelles chaines de valeur d’équipements robotiques ou industriels stratégiques, de l’émergence de leadership technologique sur des marchés émergents ou stratégiques
Projets attendus
Les projets doivent proposer le développement et déploiement d’une offre innovante de robots et de machines intelligentes incluant de l’investissement, de la R&D, du logiciel et d’équipements de production.
Les projets d’investissement productifs sont prioritaires ainsi que les projets ayant une composante de R&D&I (mais les projets peuvent comprendre de la recherche industrielle). Les projets de Recherche Industrielle pure ou les projets à dimensions logicielles pures sont exclus.
Durée maximale de 36 mois
Budget minimum de 1 million d’euro pour un projet individuel et de 4 millions d’euros pour un projet collaboratif.
Les projets d’investissement devront :
- Contribuer au développement d’un filière d’excellence robotique compétitive sur des marchés stratégiques ;
- Renforcer l’autonomie et la résilience des filières industrielles, assurer l’approvisionnement de composants essentiels ;
- Répondre à une demande du marché (description, caractéristiques, chiffrages et stratégies d’accès) ;
- Détailler le « degré » d’innovation au-delà de l’état de l’art et de la concurrence incluant l’étranger;
- Préciser l’impact économique social et environnemental et la contribution en termes de PI ;
- Préciser son positionnement vis-à-vis des développements dans d’autres pays et son potentiel de renforcement de l’approvisionnement des chaines de valeurs ;
- Tous les acteurs de la chaine de valeur doivent être identifiés (sous-traitants, équipementiers, distributeurs, intégrateurs…)
Toutes les formes de robots ou machines intelligentes sont ouvertes à cet AAP sans discrimination : drones, robots industriels, robots médicaux, imprimante 3D, machines à commandes numériques, robot de service personnel, … ainsi que toutes thématiques industrielles : infrastructure, bâtiment, automobile, industrie, mobilité, inspection, surveillance, loisir, logistique, agriculture….
Porteurs :
Projet Individuel : entreprises PME ou ETI (attention particulière aux acteurs émergents)
Projet Collaboratif : 6 partenaires maximum comportant à minima 1 PME ou 1 ETI. Les GG peuvent participer.
Les partenaires académiques ou centres techniques peuvent participer mais seule une entreprise peut porter le projet.
Dépenses éligibles
Travaux réalisés en France non engagés avant la réception du dossier complet par la BPI :
Dépenses de R&D&I directement fléchées au projet :
- Dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels d’appui ;
- Frais connexes (montant forfaitaire des dépenses de personnel, et /ou d’équipement plafonné à 20%)
- Coûts d’amortissements des équipements et de matériels de recherche au prorata de leur utilisation dans le cadre du projet ;
- Coûts de recherche contractuelle, de brevet et licences externes, cout de service de conseils ou équivalents dédié au projet ;
- Etude de faisabilité.
Dépense d’investissement industriel
Nouveaux investissements corporels ou incorporels liés à des investissements initiaux (PME) ou en faveur d’une nouvelle activité (GG) : infrastructures, brevets et licences, équipement, machine, frais d’industrialisation, amélioration énergétique ou environnemental, prestation de conseil. Les dépenses liées à un crédits bail sont éligibles si l’achat est prévu en fin de crédits. Les loyers sont éligibles sur la durée du projet
Coûts de prestation ne doivent pas dépasser 30%
Taux d’aide PE ME ETI et GG
- Recherche industrielle 70% 60% 50%
En collaboration 80% 75% 65%
- Développement expérimental 45% 35% 25%
En collaboration 60% 50% 40%
- Activités non économiques : Organismes de recherche et assimilés : 100% des coûts marginaux ou 50% des coûts complets. Autres (GIP, EPIC, centers techniques…) : 50% des coûts complets
- Investissements industriels
Zone AFR (en zone C) 35% 25% 15%
Hors zone AFR 20% 10% –
Efficacité énergétique et
Environnementale 50 à 65% 40 à 55% 30 à 45%
Modalité d’aide :
Entreprises : 60% sous forme de subvention, 40% en aide remboursable (minimum de 100K€ par partenaire)
Si impacts environnementaux qualifiés (niveau 2 de l’annexe 1) : ratio de 70%/30% possible (Décision argumentée en fin de projet)
GG : aide minimale de 500K euros (sauf dérogation spéciale voir CDC)
Partenaires académiques : subvention à 100%
Critères de sélection
- Pertinence au regard des objectifs, de la prise de risque et de l’incitative de l’appel à projets;
- Impacts socio-économiques et retombées attendues sur la fourniture de chaines de valeurs, compétitivité vis-à-vis des marchés européens et mondiaux ;
- Qualité du modèle économique, du plan d’affaire et de financement présenté :
- Estimation du marché, de la valeur du service apporté (description, horizon, chiffrage, objectif de prise de position ;
- Performance necessaire pour l’accès au marché ;
- Différenciation et positionnement v/v de l’existant) ;
- Stratégie et plan de financement,
- Robustesse du plan d’affaire et viabilité commerciale, financement public envisagé
- Qualité et pertinence des partenaires ;
- Caractère innovant et valeur ajoutée des produits ou services développés vis à vis de l’état de l’art, valorisation du potentiel scientifique et techniques, enjeux de PI :
- Niveau d’innovation (conception, réutilisation, composants sur étagère…) ;
- Crédibilité technique (performance, date de mise en service…) ;
- Maitrise de la technologie et capacité de production ;
- Fiabilité des opérations, compétences et capacités des partenaires ;
- Positionnement actuel et visé dans la chaine de valeur
- Qualité du programme de maturation, de développement et qualification
- Identification des étapes critiques, adéquation des ressources, robustesse du plan du développement, calendrier , gestion des risques…
- Impact environnement et du climat, effets positifs quantifiés ;
- Existence d’une collaboration structurée ou d’un effet diffusant au sein d’une filière ou d’un écosystème, en particulier pour les entreprises impliquées ;
- Prise en compte de la cybersécurité
- Réparabilité, cycle de vie, maintenabilité, rétrofit et interface Homme/machine
- Cohérence du consortium, pertinence des partenaires v/v de la chaine de valeur, répartition des tâches
La labellisation du projet par un pôle de compétitivité ou une CSF de filière est recommandée et sera appréciée comme marque d’intérêt de la filière, de sa pertinence, du caractère innovant, de sa solidité technique et caractère stratégique
Ouvert à : Entreprises PME ou ETI
Date limite : 25/06/2024