Programme ESMS Numérique

Contexte :

Le numérique constitue une opportunité pour améliorer le parcours de suivi des usagers de santé et le partage d’information entre acteurs du sanitaire, du médico-social, de la formation et de l’insertion professionnelle ou vers les usagers et proche-aidants. Cependant, le secteur des ESSMS a pris du retard sur ce sujet par manque d’équipements, de personnel et d’expérience dans ce domaine.

Le Ségur de la Santé offre l’opportunité d’accélérer le déploiement du numérique en Santé et dans les pratiques des ESSMS

Objectifs:

Le « financement ESMS Numérique » a pour principal objectif de permettre aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur au travers du déploiement d’un « Dossier Usager Informatisé » (DUI) interopérable et de son utilisation effective.

Le principe général du financement « ESMS numérique » repose sur deux critères généraux :

S’équiper d’un logiciel DUI conforme au Dossier de Spécification de Référencement Ségur du domaine (voir Site de l’ANS) ;
Atteindre des cibles d’usage via l’utilisation de ce logiciel DUI. Ce critère est une condition de versement des financements.

Le financement couvre donc l’acquisition mais aussi le développement des usages d’une solution déjà utilisée. Une évolution d’une telle solution vers les exigences nationales peuvent être prise en charge par la prestation Ségur du dispositif SONS.

Le dispositif SONS est un outil d’achat par l’état pour le compte des ESSMS : achat et mis en œuvre d’un système DUI. Il ne peut être cumulé par le volet « équipement » du dispositif « ESMS numérique » (porteur acquérant l’équipement)

Qui peut solliciter

Tous les ESSMS incluant ceux financés par les départements, en excluant les activités d’aides de confort du champ du financement

Des restrictions s’appliquent concernant les redondances d’achat (même logiciel ou différents logiciels de DUI) ou de financement (SONS ou européen).

SI le porteur est un GHT : il peut équiper les ESMS d’une solution du couloir « hospitalier » sous certaines conditions (voir cahier des charges CDC)

Regroupement et nombre minimum d’ESMS

Les organismes sont appelés à regrouper les structures dans les territoires (idéalement minimum 15 structures) pour homogénéiser les solutions. Une attention sera portée à la maturité, à la capacité de déploiement et à la pérennisation des regroupements.

Un nombre inférieur est possible mais sous condition (voir CDC)

Modalité de financement :

Le financement des petites structures (> 8 : Corse, DOMTOM ou > 15 pour la métropole) sont de 20KE par établissement (matériel) ou 100KE pour une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage

Versement en deux temps 50/50 en début et fin de projet : le versement en fin de projet est lié à l’atteinte des cibles d’usage de la solution déployée.

Cible d’usage obligatoire à 70% : taux d’utilisation de MS Santé, taux d’utilisation du DMP
Cible facultative : nombre de données échangées entre DUI avec un outil de prescription ou avec une plateforme de e-parcours.

Calendrier :

Deux vagues de dépôt : du 06/02 au 15/06/2023 et du 15/06 au 15/09/2023

Les projets multirégionaux sont possibles mais le dépôt est jusqu’au 15/06/2023